Sommaire
1 Annonce des grandes orientations du plan de redressement budgétaire du Gouvernement Bayrou
Premier min., conférence de presse, 15 juill. 2025 1. Accompagné par les membres de son Gouvernement, le Premier ministre, François Bayrou, a tenu une conférence de presse, le mardi 15 juillet 2025,...
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
Project
1 Annonce des grandes orientations du plan de redressement budgétaire du Gouvernement Bayrou
Premier min., conférence de presse, 15 juill. 2025 1. Accompagné par les membres de son Gouvernement, le Premier ministre, François Bayrou, a tenu une conférence de presse, le mardi 15 juillet 2025,...
Actualité fiscale
Modalités d’accréditation des représentants fiscaux en matière de plusvalues des non-résidents
D. n° 2025-502, 6 juin 2025 : JO 8 juin 2025 ; A. n° ECOE2506547A, 6 juin 2025 : JO 8 juin 2025, texte n° 19 ; A. n° ECOE2516915A, 12 juin 2025 : JO 11 juill. 2025, texte n° 8 Un décret du 6 juin...
AUTRES INFORMATIONS
3 REVENUS FONCIERS - Investissement locatif - Rapport au Gouvernement : 5 mesures fiscales pour relancer l’investissement locatif Rapport au gouvernement, 30 juin 2025 1. Le...
5 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication de la loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre les violences routières ; En matière d’enregistrement, l’article 10 de...
Instauration d’un versement de mobilité régional et rural en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur
www.boss.gouv.fr, communiqué 11 juill. 2025 Le nouveau versement de mobilité régional et rural (VMRR) est instauré dans 2 régions : – à compter du 1 er juillet...
Renforcement de la politique pénale du travail pour lutter contre les accidents graves et mortels de travail
Min. Trav., communiqué 10 juill. 2025 Dans le cadre du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM) qui a été annoncé en février, la politique pénale du travail en matière de...
Prolongation de certains dispositifs exceptionnels de soutien à Mayotte jusqu’au 30 septembre 2025
D. n° 2025-631, 10 juill. 2025 : JO 12 juill. 2025 Certains dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises et salariés touchés par les conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte sont...
AUTRES INFORMATIONS
9 FORMATION PROFESSIONNELLE - Validation des acquis de l’expérience - Précisions sur les modalités d’accompagnement des candidats en parcours de VAE A. 3 juill. 2025 : JO 9 juill. 2025, texte...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de juin 2025
Avis n° ECOO2520224V : JO 13 juill. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 173, 11 juill. 2025 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juin 2025, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,4...
Indice de référence des loyers du 2etrimestre 2025
Avis n° ECOO2520226V : JO 13 juill. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 172, 11 juill. 2025 L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 pour le 2 e...
AUTRES INFORMATIONS
15 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de mai 2025 Avis n° ECOO2520225V : JO 13 juill. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 174, 11 juill. 2025 1. L’indice BT 01 (tous...
20 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la publication d’un arrêté précisant les modalités de réalisation de l’audit énergétique et de reconnaissance de la compétence des auditeurs...
Échéancier
MARDI 5 AOÛT 2025
Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis et paiement de l’acompte afférent au 2e trimestre 2025 (Service des impôts des...
PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS
Tolérance administrative pour la déclaration et le paiement de la TVA et de la taxe sur les salaires Taxe sur la valeur ajoutée (BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10, 18 janv. 2023, § 260) Les redevables qui...
SAMEDI 2 AOÛT 2025
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Tous employeurs : Entrée en...
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