Droit de la famille

N°2 - janvier 2022

Extrait

Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille

11 numéros par an

Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.

Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod

Sommaire

2 Vingt ans après, dix ans déjà

I l y a eu vingt ans, l’an dernier, que la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 venait, assez profondément, aménager et modifier les droits du conjoint survivant. Il y a dix ans, le 3 février 2012,...

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