Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
2 Le cinquième âge
U ne anecdote dit que Fontenelle, avancé en âge, rencontre un jour un courtisan à Versailles, lui aussi reclus d'ans, qui lui murmure : « Dieu nous a oubliés... ». Réponse de l'académicien malicieux :...
N°3 - mars 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
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N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
REPÈRE
2 Le cinquième âge
U ne anecdote dit que Fontenelle, avancé en âge, rencontre un jour un courtisan à Versailles, lui aussi reclus d'ans, qui lui murmure : « Dieu nous a oubliés... ». Réponse de l'académicien malicieux :...
ALERTES
12 Photographie du visage du divorce en France
Sources : G. Paillet, Un tiers de divorces en moins en 15 ans : Infos rapides Justice, 28 nov. 2024, n° 19 D. Breton, N. Belliot, M. Barbieri, J. Chaput et H. d'Albis, L'évolution démographique...
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Proposition de la qualification d'homicide au décès in utero d'un fœtus viable Source : AN, PL n° 668, 3 déc. 2024 L'affaire Palmade, et d'autres auparavant, ont mis en lumière les contradictions...
● Bibliographie
Collection Beaux livres Robert Badinter. L'œuvre d'un juste : LexisNexis, 2025, 384 p., 45 € Roy Bean. La loi à l’ouest du Pecos, X. Vuitton : LexisNexis, 2024, 170 p., 35 € Animal et droit, N....
ENTRETIEN
2 « Rien ne change, tout se renforce »
En décembre 2024, l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine a élu son nouveau conseil d'administration pour un mandat de 3 ans et a confié sa présidence à maître Corinne Thulier-...
CHRONIQUE
2 Un an de droit comparé de la famille
Au-delà des questions classiques du mariage des couples de même sexe, de la filiation monosexuée ou de la gestation pour autrui, qui continuent à alimenter l'actualité du droit de la famille dans des...
ÉTUDES
8 Le parent détenu prévenu de faits de violences conjugales : quelle protection pour l'enfant mineur ?
Depuis plusieurs années, le législateur se montre particulièrement soucieux de mieux protéger l'enfant face aux violences conjugales. Sa protection est indispensable, y compris lorsque son parent est...
9 L'indignité successorale et la déchéance matrimoniale au service de la protection des victimes de violences conjugales
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 et la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 introduisent deux mécanismes importants pour la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et...
COMMENTAIRES
CONCUBINAGE
INDIVISION 17 Le principe dispositif au secours du concubin en indivision Solution. – Selon l'article 4 du Code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des...
DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE
APPEL 20 De l'intérêt à interjeter appel d'un jugement de divorce Solution. – Viole les articles 31, 32, 122, 546 et 562 du Code de procédure civile l'arrêt qui juge recevable l'appel de l'épouse...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
LEGS 21 Legs de residuo ou legs résiduel : quel droit applicable ? Solution. – En présence d'un legs avec substitution de bénéficiaire, le second légataire ne tient pas ses droits du premier gratifié,...
PERSONNES PROTÉGÉES
SOINS SANS CONSENTEMENT 22 Nouvelle QPC sur l'isolement et la contention Solution. – Le renouvellement des mesures d'isolement et de contention est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel afin...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
GENRE 26 Reconnaissance intra-européenne d'un changement d'identité sexuelle Solution. – L'article 20 et l'article 21, paragraphe 1, TFUE, lus à la lumière des articles 7 et 45 de la Charte des droits...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, issue de son forum de discussions et...
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