Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
9 Accès aux origines : le diable est dans les détails !
Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur....
REPÈRE
9 Accès aux origines : le diable est dans les détails !
Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur....
ALERTES
100 L'obligation d'exemplarité de l'Administration vis-à-vis des personnes LGBT+
Source : Circ. n° FPF2314656C, 20 juin 2023, relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l'identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l'État...
101 Dans le sillage lumineux d’Olivia Roche
Élue à la barre de l’Union des Jeunes Avocats de Paris, le 26 juin 2023, Olivia Roche, avocate experte du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de la protection des...
● Bibliographie Collection Codes bleus
• Code civil 2024 (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 43e éd., 2023, 4 000 p., 19,90 € (prix de lancement jusqu’au 31/12/23) • Code de procédure civile 2024 : LexisNexis, 37e éd., 2023, 3 800 p., 34,90 €...
● Agenda Institut du droit de la famille et du patrimoine
• QPC et droit de la famille : conférence de l’IDFP, animée par Fadela Houari, avec Philippe Blanc et Agnès Toblot-Troizier, le 9 octobre 2023, de 17h à 20h, à la Maison du Barreau, Paris 1er....
CHRONIQUE
5 Un semestre de droit processuel de la famille (janvier 2023 – juillet 2023)
En droit processuel, le premier semestre de l'année 2023 a incontestablement été marqué par la publication de deux décrets attendus et par quelques arrêts importants. S'agissant, tout d'abord, de la...
DOSSIER
17 Dix ans de mariage pour tous
Les couples de personnes de même sexe, des époux « comme les autres » ? Il y a un peu plus de dix ans était votée la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage pour tous. Dix ans déjà, ou...
18 Dix ans de mariage pour tous : que signifie l'expression des époux « comme les autres » ?
Lorsqu'on se demande si tel couple est « comme les autres », on érige ipso facto ceux-ci en référence : on imagine un étalon de mesure relativement simple et stable, à l'aune duquel on mesurera le...
19 L'évolution de la situation des couples de même sexe en Amérique du Nord
Si, comme en France, la situation des couples de même sexe a été rapidement normalisée aux États-Unis et au Canada, ces deux États ont néanmoins suivi deux approches différentes, le premier ayant fait...
20 Mariage pour tous : une étude d'impact rétrospective
Alors que nombre d'analystes avaient prédit que la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe engendrerait des bouleversements en chaîne du droit de la famille français, il semble...
21 Dix ans de mariage pour tous : circulez, il n'y a pas grand-chose à voir en droit social !
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, il est temps de faire le bilan de son impact en droit français. En ce qui concerne le droit social, à...
22 Dix ans de mariage pour tous : quel bilan pour les praticiens ?
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, dite « mariage pour tous », a dix ans. Alors que les polémiques semblent aujourd'hui apaisées, quel bilan juridique peut-on tirer de cette dizaine d'application ? La...
ÉTUDE
25 Les coulisses de la bioéthique
Quelques mois avant le deuxième anniversaire de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux enseignants-chercheurs de l'université de Versailles – Saint Quentin (Paris-Saclay),...
COMMENTAIRES
DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE
VOIES DE RECOURS 144 Le ministère public : une partie comme une autre ? Solution. – Il résulte de l'article 431 du Code de procédure civile que le ministère public est tenu d’assister à l’audience...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
PACS 145 Acquisition indivise : le remboursement anticipé de l'emprunt (enfin) qualifié ! Solution. – La Cour de cassation considère qu'il n'y a pas lieu de distinguer selon que le remboursement de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DONATION-PARTAGE 146 Pas de libéralité-partage sans la manifestation d'une volonté répartitrice ! Solution. – Lorsqu'une donation-partage est faite par actes séparés (C. civ., art. 1076, al. 2), le...
PERSONNES PROTÉGÉES
CURATELLE 148 Quand la qualification d'acte personnel perturbe les règles normalement applicables en curatelle Solution. – La saisine du JLD aux fins d'obtenir la mainlevée d'une mesure de soins sans...
DROIT PÉNAL DES MINEURS
VIOL 150 Constitutionnalité de l'incrimination de viol sur mineur de 15 ans Solution. – Par une décision du 21 juillet 2023, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
ENLÈVEMENT ILLICITE D’ENFANT 151 Renvoi de la compétence pour statuer au fond à la juridiction de l'État membre saisie d'une action en retour immédiat Solution. – L'article 15 du règlement Bruxelles...
PRATIQUE
9 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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