Droit de la famille

N°5 - avril 2023

Extrait

Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille

11 numéros par an

Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.

Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod

Sommaire

5 Du mariage à l'enfant « pour tous » Les noces d'étain des mariés de l'An 13

Le 17 mai 2013, était promulguée la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Les mariés de l'An 13 célèbrent donc leurs noces d'étain ! Depuis,...

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