Droit de la famille

N°12 - novembre 2022

Extrait

Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille

11 numéros par an

Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.

Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod

Sommaire

11 Comment le notaire fourmi peut inviter le couple de cigales à réfléchir à leur union ?

L'une des propositions émises par le très riche 118e Congrès des Notaires de France, récemment tenu à Marseille, est de créer un « certificat prénuptial ». La 3e commission, consacrée à l'ingénierie...

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