Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
10 Réforme sans fin de la procédure civile
L a réforme de la procédure civile qui devait accompagner la création du tribunal judiciaire vient de connaître un nouveau rebondissement, venu cette fois-ci du Palais-Royal. Le Conseil d'État a effet...
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
REPÈRE
10 Réforme sans fin de la procédure civile
L a réforme de la procédure civile qui devait accompagner la création du tribunal judiciaire vient de connaître un nouveau rebondissement, venu cette fois-ci du Palais-Royal. Le Conseil d'État a effet...
ALERTES
123 Contrôle parental renforcé pour les enfants face aux écrans
Source : D. n° 2022-1212, 2 sept. 2022, relatif à l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet : JO 4 sept. 2022,...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ L. Cadiet, Code de procédure civile 2023 : LexisNexis, 36e éd., 2022, 3 750 p., 34,90 € ‰ L. Leveneur (dir.), Code civil 2023 : LexisNexis, 42e éd., 2022, 4 000 p., 19,90 €...
ENTRETIEN
8 « Il se noue entre l’enfant et l’avocat un lien de confiance, à la fois naturel et hors du commun »
Trois questions à Arnaud de Saint-Rémy Le 5 décembre 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) organise un colloque dédié à « la place de l’avocat dans la protection de l’enfance ». Maître Arnaud...
DOSSIER
18 Prise en compte de la parole de l’enfant
Un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte « Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant,...
19 Parole de l’enfant et justice familiale : observations et préconisations
L’enfant capable de discernement se voit reconnaître par les traités internationaux et européens, ainsi qu’en droit français, un droit de participer aux décisions qui le concernent, au moyen notamment...
20 La parole de l’enfant sous le prisme du règlement Bruxelles II ter
Le droit de l’enfant à être entendu est consacré à l’article 388-1 du Code civil. Cependant, si ce principe dispose d’une assise légale, sa mise en œuvre souffre de certaines divergences entre les...
21 Regards croisés sur l’audition amiable de l’enfant
L’audition amiable de l’enfant est un dispositif spécifiquement pensé pour offrir à l’enfant la possibilité d’être entendu dans les litiges résolus sans juge. Le déploiement de l’audition amiable – ou...
22 Feuille de route pour l’audition de l’enfant
La promotion des droits de l’enfant, des modes non judiciaires de résolution des différends et l’exigence textuelle nouvelle du règlement Bruxelles II ter imposent aux avocats, chargés d’une affaire...
18 Les violences conjugales dans le monde
Reliquat de la tradition patriarcale ou réponse juridique inadaptée ? Les Nations unies définissent la violence à l’égard des femmes comme « tout acte de violence sexiste qui cause ou est susceptible...
COMMENTAIRES
AUTORITÉ PARENTALE
GESTATION POUR AUTRUI 166 Pas de retrait de l'autorité parentale de la mère porteuse Solution. – Selon l'article 378-1 du Code civil, un défaut de soins ou un manque de direction ne peut justifier le...
DROIT PROCESSUEL
APPEL 168 Annexe à la déclaration d'appel : un soulagement, mais beaucoup de lassitude ! Solution. – Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 et l’arrêté du 25 février 2022 sont immédiatement...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
LEGS 169 Quotité disponible spéciale : choisir n'est pas réduire Solution. – Lorsque la libéralité excède la quotité disponible, le gratifié, successible ou non successible, doit indemniser les...
DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
DIVORCE 171 Prise en charge au titre des mesures provisoires de la quote-part d'un prêt contracté pour l'acquisition du logement conjugal Solution. – Lorsque les époux font l'objet d'impositions...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
RESPONSABILITÉ PARENTALE 172 Retour sur le principe de la perpétuation du for en matière de responsabilité parentale Solution. – Une juridiction d'un État membre, saisie d'un litige en matière de...
PRATIQUE
8 Forum de discussions de l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
TABLES
Table des textes
A., 29 août 2022 : JO 31 août 2022, texte n° 31 (Bioéthique) ................................................................... alerte 125 A., 29 août 2022 : JO 31 août 2022, texte n° 32...
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 25 mai 2022, n° 20-50.035 : JurisData n° 2022-008818 (Nationalité) ..... comm. 164 Cass. avis, 8 juill. 2022, n° 22-70.005 : JurisData n° 2022-011384 (Appel)...
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