Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
10 Lorsque l'enfant paraît
« Lorsque l'enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris. Son doux regard qui brille fait briller tous les yeux ». Le poème de Victor Hugo est connu (V. Hugo, Les feuilles d'automne,...
N°12 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
REPÈRE
10 Lorsque l'enfant paraît
« Lorsque l'enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris. Son doux regard qui brille fait briller tous les yeux ». Le poème de Victor Hugo est connu (V. Hugo, Les feuilles d'automne,...
ALERTES
125 Actes d'enfant sans vie et étude statistique sur le deuil périnatal
Source : A. Taviani, J. Tomkinson et D. Breton, L'enfant sans vie en France : plus d'une femme sur deux a au moins un autre enfant par la suite : INED, Population & Sociétés, n° 624 Les juristes...
● Bibliographie Collection Codes bleus
‰ Code civil 2025 (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 44e éd., 2024, 4 000 p., 19,90 € ‰ Code de procédure civile 2025 (dir.) L. Cadiet : LexisNexis, 38e éd., 2024, 3 800 p., 35 € ‰ Code pénal 2025...
ENTRETIENS
19 « L'avenir se construira avec et par les jeunes »
Présidente de l'UNICEF France depuis 2022, Adeline Hazan œuvre pour la protection de l'enfance, l'accès à l'éducation et à la santé des jeunes ainsi que la lutte contre les violences, la pauvreté, les...
20 « Les enfants et les jeunes sont de formidables acteurs du changement »
Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme depuis 2016, Magali Lafourcade, magistrate, spécialiste des droits de l'homme, intervient régulièrement devant les...
21 « Des permanences juridiques dans des lycées »
Le Conseil national des barreaux et le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pilotent, chaque année, en partenariat avec l'association InitiaDroit, une journée pour sensibiliser les...
22 « L'avocat d'enfant en assistance éducative : une délicate mission de savoir, savoir-faire et savoir-être »
Dans l'attente de la reprise des travaux parlementaires sur la systématisation de l'avocat d'enfant en assistance éducative, Emmanuelle Goby, avocate au barreau de Paris, auditrice d'enfant,...
CHRONIQUE
8 Un an de droit des personnes
Cette nouvelle chronique a pour objectif d'analyser les transformations profondes du droit des personnes sous l’effet des avancées technologiques et de la place croissante accordée à l’autonomie...
ÉTUDE
27 35 ans de la CIDE : l’âge de l’indépendance
Adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant fête ses 35 ans. Son rayonnement s’est sans aucun doute amplifié au gré des années. S’il est...
ÉTUDES
28 L’urgence dans le traitement judiciaire des violences faites aux enfants
Dans le cadre de la Journée internationale des droits de l’enfant, la Force juridique de la Fondation des femmes propose de revenir sur les apports législatifs de cette année 2024 en matière de...
COMMENTAIRES
AUTORITÉ PARENTALE
ALIMENTS 143 Recevabilité de l'action en remboursement de la pension alimentaire : à la recherche du créancier véritable Solution. – La Cour de cassation juge recevable l’action exercée par le père...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
FISCALITÉ 145 Éclairage administratif de la non-déductibilité fiscale de la créance de restitution du quasi-usufruit Solution. –-L'article 774 bis du CGI, introduit par la loi de finances pour 2024,...
PERSONNES PROTÉGÉES
ASSISTANCE ÉDUCATIVE 146 Rappel de l'incompatibilité du placement à l'aide sociale à l'enfance et de l'hébergement parental à temps complet Solution. – Il résulte des articles 375, 375-2, 375-3 3° et...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
GESTATION POUR AUTRUI 151 Conditions de l'exequatur des décisions étrangères de gestation pour autrui Solution. – La Cour de cassation détermine les éléments qui doivent figurer dans la décision de...
PRATIQUE
10 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).