Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 L’intégration de la politique environnementale dans les marchés publics
La politique environnementale commence à se décliner dans la pratique contractuelle. Il faut s’en féliciter. C’est vrai dans nombre de contrats de droit privé. Les contrats d’affrètement maritime,...
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
REPÈRE
8 L’intégration de la politique environnementale dans les marchés publics
La politique environnementale commence à se décliner dans la pratique contractuelle. Il faut s’en féliciter. C’est vrai dans nombre de contrats de droit privé. Les contrats d’affrètement maritime,...
ALERTES
80 La loi relative à la protection de la nature est morte, vive la loi !
Source : L. n° 76-629, 10 juill. 1976, relative à la protection de la nature « Nel mezzo del cammin di nostra vita Mi ritrovai per una selva oscura Ché la diritta via era smarrita. » Dante Alighieri...
82 Ouvrages sélectionnés par Philippe Billet
N. Baillon, Traité du permis de construire : Le Moniteur, 2026, 7 e éd., 776 p. – Nouvelle édition de ce traité de référence sur le permis de...
83 Rapports sélectionnés par Philippe Billet
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, Rapp. annuel 2026 : ACNUSA, 2026, 40 p. Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la...
ENTRETIEN
2 La souveraineté se joue aussi sous nos pieds 3 questions à Pierre Brossollet, président d'AVENIA et président-directeur-général d'Arverne
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, le Pôle AVENIA, pôle de compétitivité français des industries du sous-sol, porte une ambition nouvelle : inscrire durablement le sous-sol au cœur des...
ÉTUDES
15 Le cadre juridique français et européen en construction des petits réacteurs modulaires (SMR)
Les petits réacteurs modulaires (SMR) s’imposent comme une priorité de la politique énergétique. Capables de produire de l’électricité ou de la chaleur décarbonée, ils participent à la transition...
16 Éolien et commodité du voisinage : domination, écrasement et surplomb
La tension entre la nécessité de développer l’énergie éolienne d’une part, et la protection du cadre de vie de la population d’autre part, est exacerbée par l’absence de cadre juridique clair...
DOSSIER
12 « Vers un droit des industries vertes ? »
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a manifesté les objectifs du législateur français d'accélérer la réindustrialisation du pays, cela en contribuant à verdir la...
13 La réglementation sociétaire et financière de la vigilance et de la transparence et en matière de durabilité
La réglementation sociétaire et financière sur la durabilité connaît une évolution profonde, portée par l'ambition européenne et nationale de renforcer la transparence, la vigilance et la...
14 Les données au service de l'industrie verte
La notion d'industrie verte occupe une place croissante en droit des affaires, portée notamment par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 et le cadre européen de la durabilité. La réalisation de ses...
15 Le risque judiciaire et réputationnel sur l'écoblanchiment
Nul doute que la lutte contre les pratiques d'écoblanchiment s'inscrit dans le droit des industries vertes. Le tournant juridique est aujourd'hui amorcé. L'entreprise susceptible d'être confronté à un...
16 Des brevets verts au design vert
La propriété intellectuelle est confrontée à la montée en puissance de la protection de l'environnement comme objectif juridique majeur. Les droits de propriété intellectuelle reposent sur une logique...
17 Propos conclusifs : quelle place pour les objectifs environnementaux dans le droit des affaires et des industries ?
Si l'évolution du droit témoigne d'une intégration croissante des objectifs environnementaux au sein du droit des affaires et des industries, cette tendance est-elle si réelle ? Derrière cette place...
COMMENTAIRES
À noter également
146 Évolution annuelle des TURPE au 1er août 2026 CRE, délib. n° 2026-104, 21 mai 2026, portant décision sur l'évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
BOIS ET FORÊT 159 Une belle et légitime défense du droit de préférence forestier : le cadastre fait foi Solution. – Selon l’article L. 331-19 du Code forestier, la vente d’une propriété classée au...
À noter également 160 Autorité compétente et abandons de déchets
CE, 6e ch., 29 juin 2026, n° 501028, inédit : JurisData n° 2026-011743 Observations : Une association a mis en demeure un préfet de faire application des pouvoirs de police qu’il détient en vertu des...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT ROUTIER 163 Concession autoroutière A154/A120 : l'ART consacre le mécanisme de soulte Solution. – Par un avis n° 2026-046 du 2 juin 2026, l'Autorité de régulation des transports (ART) rend...
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