Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
2 L'inquiétant essor des flottes fantômes
On parle de plus en plus, et pas seulement dans les milieux professionnels, de ghost fleet, de dark fleet, de shadow fleet, bref de flottes fantômes. Près de 800 navires pétroliers (d'après AXS Marine...
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
REPÈRE
2 L'inquiétant essor des flottes fantômes
On parle de plus en plus, et pas seulement dans les milieux professionnels, de ghost fleet, de dark fleet, de shadow fleet, bref de flottes fantômes. Près de 800 navires pétroliers (d'après AXS Marine...
ALERTES
14 Arctique et Antarctique : la bipolarité à la française
Source : O. Poivre d'Arvor, Révision à mi-parcours de la Stratégie polaire française : Équilibrer les extrêmes à l'horizon 2040, 3 déc. 2025 La cryosphère a été « la » révélation internationale de...
25 Ouvrages par Philippe Billet
F. Flipo, Le développement soutenable et ses critiques. Vers une transition sociale et écologique ? : éd. Bréal, 2 e éd., 2025, 184 p. – Analyse...
ÉTUDE
4 L'assurance paramétrique : une solution innovante pour couvrir les risques industriels majeurs et NaTech des prestataires logistiques
Face à la montée des risques industriels majeurs et NaTech 1, dont la Vallée de Seine illustre la vulnérabilité, les régimes assurantiels classiques montrent leurs limites : sinistres systémiques...
CHRONIQUE
1 Un an de textes, de jurisprudence et de régulation en droit des infrastructures Janvier-Décembre 2025
L'année 2025 aura été marquée, en droit des infrastructures, par la convergence de trois dynamiques majeures : l'irruption systématique des considérations environnementales dans le développement et le...
COMMENTAIRES
Marchés et régulation À noter également
20 Prix négatifs : avis de la CRE sur le projet d'arrêté d'application de la loi de finances pour 2025 CRE, délib. n° 2025-261, 27 nov. 2025, portant avis sur un projet d'arrêté relatif à...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
BIODIVERSITÉ 22 Dérogation espèces protégées : quand la dérogation devient la règle Solution. – Dès lors que le pétitionnaire n'a pas sollicité, ab initio, le bénéfice d'une dérogation du régime...
À noter également
25 Prévention contre l'introduction et la propagation des espèces animales exotiques envahissantes CE, 6e-5e ch. réunies, 22 déc. 2025, n° 498699 : JurisData n° 2025-023940 Observations : Par une...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE À noter également
29 Remboursement de la commission d'intermédiation en cas d'annulation de vol CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation Observations : À la suite de l'annulation d'un vol,...
FICHE PRATIQUE
1 Le régime de la dérogation espèces protégées appliqué aux projets d'énergie renouvelable : état des lieux et conseils pratiques
Le sujet des dérogations à l'interdiction de destruction ou de perturbation d'espèces protégées est désormais central pour les développeurs et exploitants de projets d'énergie renouvelables et donne...
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