La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Maud Brière, avocat au barreau de Marseille, cabinet M2B Avocat. Valérie Farrugia, avocat à la cour. Pierre Levallois, maître de...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Maud Brière, avocat au barreau de Marseille, cabinet M2B Avocat. Valérie Farrugia, avocat à la cour. Pierre Levallois, maître de...
ACTUALITÉS
361Gâchis Atomique
POINTS CLÉS ➤ La « renationalisation » d’EDF est sur le point d’aboutir ➤ C’est l’occasion de mettre en perspective cette opération inédite avec la gestion chaotique de l’entreprise au cours des vingt...
362Développement et usage de la carte achat et de la carte affaires pour les services de l’État, une instruction (enfin) publiée
POINTS CLÉS ➤ L’instruction interministérielle du ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère chargé des Comptes publics du 16 mai 2023 est...
L’information en continu
363 Journal officiel du 26 mai au 1er juin 2023 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université...
Bibliographie
370 Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats...
CHRONIQUE
2175 Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions d’octobre 2022 à mars 2023)
Cette première chronique aurait dû porter sur le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration élaborée par le Gouvernement. Mais si ce texte a été adopté en commission au...
ACTES ADMINISTRATIFS COMMENTAIRE
2176 Actualité du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations environnementales Communiquer plus et mieux et accélérer le traitement des RAPO des serial-demandeurs
Solution. – Fin 2022, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser le champ d’application du droit commun de la communication au public tant pour le promouvoir que pour le rationaliser, mais aussi...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2177 Fonction publique : le régime de la preuve anonymisée en matière disciplinaire
Solution. – Le Conseil d’État accorde à l’Administration la possibilité de se fonder exclusivement sur des témoignages anonymisés pour caractériser un comportement fautif de l’un de ses agents et...
NUMÉRIQUE ÉTUDE
2178IA génératrice de textes et personnes publiques : dangers et enjeux
La révolution de l’intelligence artificielle est déjà là. Ces nouveaux outils offrent de larges perspectives pour les personnes publiques, mais également de nombreux dangers dont elles doivent...
PROCÉDURE CONTENTIEUSE COMMENTAIRE
2179 Le refus de sursoir à l’exécution d’un jugement déclarant inexistant la tentative d’étendre le périmètre d’une entreprise locale de distribution
Solution. – Le Conseil d’État a assimilé la déclaration d’inexistence au contentieux de l’annulation au sens des dispositions de l’article R. 811-15 du Code de justice administrative, permettant ainsi...
SÉCURITÉ / POLICE COMMENTAIRE
2180 Arrêté de péril illégal : nul propriétaire ne peut s’enrichir aux dépens de la collectivité
Solution. – Aux termes d’un arrêt en date du 26 octobre 2022, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a jugé que, sur le fondement de l’enrichissement sans cause, une commune pouvait obtenir le...
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