La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Caroline Braud, maître de conférences en droit public – université de Bordeaux – CERCCLE (UR 7426). Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille, ERDP. Allan Gautron,...
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Caroline Braud, maître de conférences en droit public – université de Bordeaux – CERCCLE (UR 7426). Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille, ERDP. Allan Gautron,...
ACTUALITÉS
416Risque en matière de cybersécurité dans les collectivités territoriales : la Cour des comptes hisse le drapeau rouge ! C. COMPTES, LA RÉPONSE DE L’ÉTAT AUX CYBERMENACES SUR LES SYSTÈMES D’INFORMATION CIVILS, 16 JUIN 2025
POINTS CLÉS ➤ Dans son rapport publié le 16 juin 2025, la Cour des comptes consacre une attention particulière aux cybermenaces pesant sur les collectivités territoriales. Une préoccupation justifiée,...
417 Le décret « pouponnière » est publié
D. n° 2025-900, 5 sept. 2025 : JO 6 sept. 2025 Min. Travail, Santé, Solidarités et Familles, CP, 6 sept. 2025 Le décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 est relatif à l’accueil des enfants de moins de...
419 Retraite progressive dans la fonction publique : quelles conditions pour en bénéficier ?
DGAFP, 1 er sept. 2025, FAQ La Direction générale de l’administration et de la fonction publique publie une foire aux questions relative au nouveau dispositif...
420 Précisions sur les subventions d’équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Rép. min. (min. Intérieur) n° 827 : JOAN 9 sept. 2025, p. 7703 Conformément au 2° de l’article L. 2224-2 du CGCT, une commune peut prendre en charge une partie des dépenses d’un service public à...
421 Conséquences d’injonctions en exécution d’une annulation contentieuse de licenciement d’un contractuel d’enseignement privé sous contrat
CE, 24 juill. 2025, n° 487725, M. B. : Lebon T. Le contentieux des maîtres et enseignants des établissements (en l’occurrence agricoles) sous contrats avec l’État est toujours complexe du fait de la...
423 Préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides : l’État contraint de mettre à jour l’évaluation des risques de ces produits
CAA Paris, 3 sept. 2025, n° 23PA03881, C + Reconnaissant la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques, la cour...
422 Jurisprudence Madranges et appréciation intégrale des préjudices prenant en compte les allocations pré-attribuées par le juge judiciaire
CE, 24 juill. 2025, n° 476397, M me C. : Lebon T. Le présent arrêt fait le point, en appliquant la jurisprudence dite Madranges (CE, 2 juill. 2010, n° 323890...
424 Transfert de données pseudonymisées à des tiers : la CJUE précise la portée de la notion de « données à caractère personnel »
CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-413/23, CEPD c/ CRU La CJUE, dans un arrêt du 4 septembre 2025, précise, dans le contexte de données pseudonymisées, la notion de « données à caractère personnel » et les...
426 Pollutions, sécheresse, inondations : les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau
• Colloque SMACL mercredi 15 octobre 2025 De9hà16h 8 rue d’Athènes, 75009 Paris Face à l’intensification des crises hydriques, les collectivités sont en première ligne. Comment anticiper les pénuries...
425 20 propositions du Conseil d’État pour « Inscrire l’action publique dans le temps long »
CE, étude annuelle, 10 sept. 2025 Le Conseil d’État a publié, mercredi 10 septembre, son étude annuelle sur le thème de l’inscription de l’action publique dans le temps long, en formulant 20...
CHRONIQUE
2241 Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement Décisions de janvier à juin 2025
La chronique du 1er semestre 2025 recense 38 décisions, principalement rendues par le Conseil d’État, mais aussi par le Conseil constitutionnel, les cours administratives d’appel et les tribunaux...
ÉTUDE
2242Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ?
La directive 2014/23 a fortement rapproché la concession et le marché public, mais cela n’a pas entraîné la dissolution de l’identité de la concession. Allant plus loin, il serait même envisageable de...
COMMENTAIRE
2243 La question de la durée d’une DSP dans un ensemble contractuel
Solution. – Dans l’hypothèse où la personne publique conclut un ensemble contractuel, elle peut prévoir une durée unique si et seulement si l’exploitation conjointe des services permet une gestion...
ÉTUDE
2244Du délégué de l’État au stratège territorial : renforcement du rôle des préfets et recomposition de l’action publique locale
La réforme opérée par les décrets du 30 juillet 2025 marque un tournant dans l’histoire de l’État territorial : le préfet n’est assurément plus seulement l’incarnation locale de l’État, mais est...
COMMENTAIRE
2245 Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’intérêt personnel vu par la cour d’appel financière
Solution. – La cour d’appel financière, saisie dans l’affaire Commune de Richwiller, a infirmé la position des juges de la chambre du contentieux, sur la notion d’intérêt personnel, condition...
CONCLUSIONS
2246 Demande nouvelle en appel : précisions sur la notion de fait générateur en contentieux de la responsabilité hospitalière
Dans cette affaire, une requérante ayant vainement recherché devant le tribunal administratif de Nice l’indemnisation par l’ONIAM des préjudices qu’elle imputait aux conséquences d’une vaccination...
COMMENTAIRE
2247 Précisions sur l’identification des « secteurs déjà urbanisés » des communes littorales
Solution. –Un « secteur déjà urbanisé », au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ELAN, est susceptible d’être identifié par un SCoT et délimité par un...
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