La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Arnaud de Bissy, professeur de droit privé, université Toulouse 1 Capitole, directeur adjoint du Centre de droit des affaires (CDA), responsable du master de droit fiscal. Mathilde Cayot, maître de...
N°20 - 18 mai 2022
N°19 - 11 mai 2022
N°17 - 27 avril 2022
N°16 - 21 avril 2022
N°15 - 13 avril 2022
N°14 - 6 avril 2022
N°13 - 30 mars 2022
N°12 - 23 mars 2022
N°11 - 16 mars 2022
N°10 - 9 mars 2022
N°8 - 23 février 2022
N°7 - 16 février 2022
N°6 - 9 février 2022
N°5 - 2 février 2022
N°4 - 26 janvier 2022
N°3 - 19 janvier 2022
N°2 - 12 janvier 2022
N°1 - 5 janvier 2022
N°51 - 22 décembre 2021
N°50 - 15 décembre 2021
N°49 - 8 décembre 2021
N°48 - 1 décembre 2021
N°47 - 24 novembre 2021
N°46 - 17 novembre 2021
N°45 - 10 novembre 2021
N°43 - 27 octobre 2021
N°42 - 20 octobre 2021
N°41 - 13 octobre 2021
N°40 - 6 octobre 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Arnaud de Bissy, professeur de droit privé, université Toulouse 1 Capitole, directeur adjoint du Centre de droit des affaires (CDA), responsable du master de droit fiscal. Mathilde Cayot, maître de...
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Contentieux......................................491 B Bail commercial Bail dérogatoire ...............................482...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
En mouvement
Norton Rose Fulbright , cabinet d’avocats d’affaires international, annonce la promotion de Paolo Pinna et de Marc Robert au statut de counsel. Paolo Pinna...
475 3 QUESTIONS Actualité des régimes d’entreprise santé, prévoyance et retraite
1 Un décret du 30 juillet 2021 a modifié les textes relatifs aux catégories objectives. Quel est son apport ? Depuis la fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019, les notions de...
476 Quinze propositions pour accélérer la numérisation de la justice commerciale en France
Édité par LexisNexis, le Livre Blanc intitulé « Numériser la justice commerciale française : l’outil et l’esprit » apporte une présentation détaillée du rapport issu des travaux de la Commission «...
478 Communication Commerce électronique
N° 5, LexisNexis, mai 2022 Dans le numéro de mai de la revue Communication Commerce électronique, à souligner notamment : • Une nouvelle chronique Un an des droits étrangers du numérique, par Samir...
477 Fiche pratique n° 1224 : Organiser la passation de son marché de partenariat public-privé
À retrouver sur Lexis360 et Lexis360 Intelligence, la mise à jour par Boris Martor, avocat associé, Bird & Bird, de la Fiche pratique n° 1224 : Organiser la passation de son marché de partenariat...
ACTUALITÉS
479 Entreprise
Baisse des créations d’entreprises en avril 2022 En avril 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus recule (- 2,5 % après une hausse de + 1,7 % en mars, en...
SOCIÉTÉ 480 Rapport HCJP : Adapter la Gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
POINTS-CLÉS ➜ Le rapport Adapter la Gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire fait suite à une demande de la Chancellerie visant à réfléchir aux adaptations des règles...
Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE 491 Charge de la preuve et présomption d’imputabilité d’une lésion à un accident du travail
Cass. 2e civ., 12 mai 2022, n° 20-20.655, F-B : JurisData n° 2022-007344 Au visa des articles 1353 du Code civil et L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation réaffirme que la...
Fiscal IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 496 La créance fiscale naît à la clôture de l’exercice fiscal pour les besoins de l’activité poursuivie et, en cas d’intégration fiscale, la société mère en est seule redevable
Cass. com., 18 mai 2022, n° 20-21.852, F-B : JurisData n° 2022-007811 La chambre commerciale de la Cour de cassation apporte trois précisions sur le régime de la créance d’impôt sur les sociétés (IS)...
ÉTUDE DOSSIER
1194 Entreprises versus Covid-19 - Quelles mesures et quelles conséquences juridiques consécutives à la crise sanitaire ?
Analyse rétrospective et prospective La pandémie de Covid-19 a bouleversé les économies, la société en général. Dans un cadre légal d’urgence, des mesures ont été prises pour pallier les difficultés...
1195 Covid-19 : les assemblées des sociétés en situation d’urgence sanitaire
Cette étude revient sur les règles qui président à la convocation, l’information, la réunion et les délibérations des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de...
1196 Covid-19 et entreprise en difficulté : adapter l’outil de gestion de crise, du sauvetage au rebond
Retour sur le droit des entreprises en difficulté qui a dû s’adapter pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les aménagements mis en œuvre se sont appuyés sur une législation de...
1197 Entreprise versus Covid-19 : adaptation et transformation du droit du travail
Le droit du travail à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 interroge : les adaptations se mueront-elles en un nouveau modèle de travail, une nouvelle conception de la valeur du travail ? 1 - «...
1198 Dialogue social et Covid-19
Intensité, confiance et valeur ajoutée sont les trois mots-clés qui caractérisent le dialogue social durant cette période. Retour d’expérience par Didier Vésiez, directeur du dialogue social, DRH...
1199 Dialogue social et Covid-19
Point de vue d’Éric Lemoine, délégué fédéral CFDT à la Fédération Chimie Energie, coordonnateur du Groupe EDF, sur le dialogue social face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. 1 - Premier constat....
1200 Droit commun des contrats versus Covid-19 : quelle réplique à la crise sanitaire ? Esquisse d’un bilan épidermique des mesures et conséquences en la matière
Face à la crise sanitaire liée à la Covid-19, le droit commun s’est vu mobilisé pour préserver au mieux les relations contractuelles. Cette étude revient sur les mesures ordinaires que recèle le droit...
1201 Libre opinion sur l’existence et/ou l’exigibilité des loyers commerciaux à l’épreuve des turbulences générées par la crise sanitaire
Face aux difficultés et turbulences générées par la crise sanitaire et les restrictions juridico-administratives y attachées, notamment à propos de l’existence et/ou l’exigibilité des loyers...
1202 Les leçons de la crise en droit fiscal
Cette étude revient sur les leçons à tirer de la crise sanitaire en matière fiscale. Seront abordées successivement l’inadaptation puis l’adaptation du droit fiscal en période de crise. 1 - De quelle...
1203 Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire Ou l’utilisation de la concurrence comme outil de protection des entreprises et des consommateurs face aux conséquences de la Covid-19
S’il a très vite été affirmé que la crise sanitaire ne saurait en aucun cas justifier des atteintes à la concurrence, un cadre a également été fixé pour éviter que les entreprises détournent les...
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