La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
24 3 QUESTIONSL’affaire Anthropic
Anthropic, start-up américaine d’intelligence artificielle, a récemment été poursuivie par plusieurs auteurs pour avoir entraîné son logiciel d’IA générative avec des œuvres protégées, l’entraînement...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
24 3 QUESTIONSL’affaire Anthropic
Anthropic, start-up américaine d’intelligence artificielle, a récemment été poursuivie par plusieurs auteurs pour avoir entraîné son logiciel d’IA générative avec des œuvres protégées, l’entraînement...
En mouvement
Duroc Partners , nomme 3 counsels, Charlotte Elkoun, Antoine Le Roux et Diane Rufenacht. Charlotte Elkoun intervient auprès d’une clientèle variée,...
25 La stratégie européenne pour renforcer la sécurité économique du continent
La Commission européenne a présenté, début décembre 2025, des pistes pour protéger davantage le tissu économique européen et sécuriser l’approvisionnement des entreprises en matières premières. Six...
Un 21e membre pour la zone euro en 2026 : la Bulgarie
Depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a adopté l’euro, devenant ainsi le 21e membre de la zone euro. La Bulgarie respecte les critères de convergence, conditions d’entrée dans la zone euro. La...
26 Revue Communication - Commerce électronique
N° 1, janvier 2026, LexisNexis Dans son repère, Nathalie Martiel-Braz, professeur à l’université Paris cité, remarque que « la régulation numérique européenne [n’est] plus un simple outil juridique,...
27 Revue de Droit bancaire et financier
N° 6, novembre 2025, LexisNexis Le repère de ce numéro « Un arrêt riche, mais surprenant ! À propos de l’arrêt Biophytis » est sous la plume d’Hervé Le Nabasque, professeur à l’université de Paris 1...
28 Relations collectives de travail
L’activité conventionnelle des entreprises en 2024 En 2024, 104 250 textes ont été signés et enregistrés auprès de l’Administration (- 3,5 % par rapport à 2023, soit - 3 730 textes). 81 380 des textes...
ACTUALITÉS
Affaires CONCURRENCE 29
L’Autorité de la concurrence publie une étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA Aut. conc., communiqué, 17 déc. 2025 L’Autorité de la concurrence...
PROTECTION SOCIALE 32 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : un accouchement dans la douleur !
POINTS-CLÉS ➜ La loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adoptée le 30 décembre 2025 ➜ La loi prévoit un nouveau congé de naissance ➜ Il est également prévu un durcissement des...
Fiscal FISCALITÉ DES ENTREPRISES 33 Crypto-actifs : encadrement des obligations déclaratives des prestataires D. n° 2025-1276, 19 déc. 2025 : JO 24 déc. 2025, texte n° 31
Le décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 définit les modalités d’application de l’obligation de déclaration par les prestataires de services sur crypto-actifs des transactions réalisées par des...
ÉTUDE DOSSIER
Le règlement sur l’intelligence artificielle Avant-propos
S’appuyant sur des technologies anciennes, l’IA connaît un engouement, voire un emballement sans précédent, depuis le début de la décennie 2010, en raison du développement fulgurant des...
1008 IA : notions et risques
L’intelligence artificielle est une notion plurielle. Ses formes les plus abouties présentent de fortes similitudes avec l’intelligence humaine, au moins en apparence. Néanmoins, l’IA présente des...
1009 RIA : champ d’application
À l’heure où le terme « intelligence artificielle » est sur toutes les lèvres, les juristes devront se montrer prudents : toute solution numérique affublée de ce qualificatif ne sera pas...
1010 RIA : les catégories d’IA prévues par le règlement
Après avoir vérifié qu’ils entraient dans le champ d’application du règlement, les acteurs qui utilisent ou fournissent une IA devront qualifier cette IA au regard des différentes catégories prévues...
1011 RIA : autorités et voies de recours
Le règlement IA établit un nouveau cadre commun, c’est-à-dire applicable à toutes les IA, constitué d’autorités et de voies de recours dédiées. Étude rédigée par : Laurent Badiane, avocat associé,...
1012 RIA : régime général et règles d’exception pour les systèmes d’IA spéciaux
On aurait rêvé d’un droit commun de l’IA, que ce règlement aurait pu instaurer. Malheureusement, force est de constater qu’il n’y en a pas, ou pas vraiment. À une (seule !) obligation commune à tous...
1013 RIA : régime particulier applicable aux SIA à haut risque
Là nous semble être le cœur du règlement : l’encadrement des IA les plus dangereuses pour nos droits fondamentaux, à savoir les SIA à haut risque. Étude rédigée par : Laurent Badiane, avocat associé,...
1014 RIA : règles applicables aux modèles d’IA à usage général présentant, ou non, un risque systémique
Au sein d’un « système » d’IA, il y a souvent un « modèle » d’IA qui peut être à « usage général » (V. JCP E 2026, 1010). Celui-ci, en raison précisément des innombrables applications qu’il peut...
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