
La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Dissaux, professeur à l’université du Mans. Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre....
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Dissaux, professeur à l’université du Mans. Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre....
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
352 3 QUESTIONSLe Cyber Resilience Act : un nouvel outil de lutte contre les cyberattaques
1 Quel est l’objectif du CRA, quel est son champ d’application ? Le « Cyber Resilience Act » ou « CRA » est un règlement européen qui est entré en vigueur le 10 décembre 2024 (PE et Cons....
En mouvement
August Debouzy , cabinet d’avocats d’affaires de premier plan présent à Paris et à Bruxelles, poursuit sa dynamique de croissance avec l’arrivée d’ Antoine Ricol...
353 Opérations de concentration sous les seuils : l’Autorité de la concurrence poursuit ses travaux
À la suite d’une consultation publique lancée le 14 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée du contrôle des concentrations sous les...
354 Cahiers de droit de l’entreprise
n° 2, 2025, LexisNexis Dans son éditorial, L’IA Act : à peine approuvé, déjà dépassé ?, Xavier Vamparys constate la difficulté à réglementer l’intelligence artificielle. Le règlement européen n’a pris...
355 Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires
n° 2, 2025, LexisNexis À lire notamment dans ce numéro : - l’éditorial Compliance - La pause, par Roxana Family, maître de conférences en droit privé, membre LEJEP, directrice Chaire-Master droit &...
356 Entreprise
Bilan annuel du médiateur des entreprises En 2024, 1903 demandes de médiation ont été reçues et traitées, chiffre stable depuis la crise de 2020 et supérieur de presque 50% par rapport à avant la...
INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er nov. 2024) : Horaire : 11,88 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 801,80 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
ACTUALITÉS
Affaires ASSURANCE
357 L’acceptation dans les 60 jours par l’assureur implique l’obligation de financement des travaux nécessaires Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-16.055, FS-B : JurisData n° 2025-004055 L’assureur,...
Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
366 Les certificats de prolongation d’arrêt de travail ne font pas partie des éléments que la caisse doit mettre à disposition de l’employeur Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 23-11.656, F-B : JurisData...
Fiscal DOUANE
370 Droits de douane américains et réponse européenne : la Douane informe les entreprises DGDDI, Fiche Droits de douane américains, mise à jour du 7 avril Dans un contexte économique marqué par les...
ÉTUDE DOSSIER
1114 L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés Avant-propos
Le flot bouillonnant des nullités et le robinet du juge. - L’évolution opérée par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme des nullités en droit des sociétés (JO 13 mars 2025, texte n°...
1115 L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés Observations générales
Malgré l’unification bienvenue du régime des nullités en droit des sociétés, la réforme opérée par l’ordonnance du 12 mars 2025 est source d’interrogations et de complexité que ce soit à propos de la...
1116 L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés Modifications du droit commun des nullités
Les évolutions les plus importantes de la réforme sont situées dans les nouvelles dispositions générales, qui voient les causes admissibles de nullité des décisions sociales devenir beaucoup plus...
1117 L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés Droit spécial
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 retouche de nombreuses dispositions du Code de commerce, situées toutes, à une exception, au sein du Livre II relatif aux sociétés commerciales. Passons en...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES AFFAIRES
1118 Conciliation et obligation de déposer le bilan : un dernier sursis pour une dernière chance, qu’il vaut mieux ne pas laisser passer
Solution. - Lorsque le délai de 45 jours imparti pour déposer le bilan expire au cours d’une procédure de conciliation, le débiteur est dispensé de l’obligation de solliciter l’ouverture d’une...
1119 L’irrecevabilité de l’action en déchéance pour disproportion du cautionnement
Solution. - Le droit reconnu au créancier de démontrer que, au moment où il appelle la caution, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation, s’oppose à ce que la caution...
1120 Indemnité de fin de contrat d’agent : une perte de revenus, quelle perte de revenus ?
Solution. - Il résulte de l’article L. 134-12, alinéa 1er, du Code de commerce que la cessation du contrat d’agent commercial donne droit à réparation du préjudice résultant, pour l’agent, de la perte...
CHRONIQUE SOCIAL
1121 Contrôle et contentieux URSSAF
La présente étude porte sur l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle, émanant tant de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation que des juridictions du fond, et s’étalant sur la période...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES FISCAL
1122 Modalités de dévolution de la charge de la preuve du transfert indirect de bénéfices à l’étranger en cas de prêt sans intérêt
Solution. - Sauf à justifier de contreparties, une entreprise qui consent un prêt sans intérêt à une société liée établie à l’étranger doit démontrer que le taux d’intérêt retenu par l’Administration...
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