La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Barrière, professeur à l’université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit-économie-gestion. Philippe Casson, docteur en droit de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 19 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°19 - 8 mai 2024
N°18 - 1 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
N°14 - 3 avril 2024
N°13 - 28 mars 2024
N°12 - 20 mars 2024
N°11 - 13 mars 2024
N°10 - 6 mars 2024
N°9 - 28 février 2024
N°7 - 15 février 2024
N°6 - 7 février 2024
N°5 - 31 janvier 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Barrière, professeur à l’université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit-économie-gestion. Philippe Casson, docteur en droit de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
3 QUESTIONS Le devoir de vigilance devant la cour d’appel de Paris en attendant la transposition de la directive CS3D
Patrick Klugman, avocat associé, GKA & associés Ivan Terel, avocat associé, GKA & associés Les décisions rendues par la nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris, dédiée au contentieux...
En mouvement
Squair renforce son équipe en droit bancaire et financier avec l’arrivée d’ Astrid Briquet en qualité d’associée au bureau de Paris. Astrid Briquet...
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
N° 3, 2024, LexisNexis La Revue des procédures collectives publie, dans son numéro 3, les actes du colloque organisé le 10 novembre 2023 dans le cadre du Centre de droit économique (CDE UR 4224) et...
Les mots en procédure : source des maux ?
LexisNexis, Hors collections, 2024, 260 pages, 35 € À LIRE Les mots en procédure sont-ils source de maux ? Telle était la question posée à tous les contributeurs de cet ouvrage, dans le cadre d’un...
SOCIÉTÉ ANONYME
La demande d’inscription de résolutions consultatives logiquement refusée par le juge des référés
Solution. - La demande en référé de certains actionnaires d’une société cotée en bourse d’imposer une résolution consultative à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle des actionnaires...
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
SAS - Les actes extra-statutaires peuvent-ils déroger ponctuellement et pour un cas spécifique aux statuts ?
Solution. - La désignation à l’unanimité en assemblée générale du directeur général sous des conditions de révocation différentes de celles prévues par les statuts, démontre la volonté expresse des...
ÉTUDE DROIT ÉCONOMIQUE
Le consommateur pauvre et le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence ne protège le consommateur pauvre que de manière indirecte. Mais le retour de l’inflation et l’intégration de plus en plus grande, dans l’analyse concurrentielle, de...
DROIT ÉCONOMIQUE
Technique contractuelle
Chronique sous la direction de : Jean-Baptiste Seube, professeur à l’université de La Réunion, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie Avec Marie-Pierre Dumont, professeur à l’université...
NOTE DROIT ÉCONOMIQUE
Le manquement délibéré à des obligations professionnelles ne suffit pas pour caractériser une faute dolosive au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances
Solution. - La faute dolosive suppose la conscience chez l’assuré du caractère inéluctable du dommage. Impact. - Pas de coïncidence nécessaire entre la faute dolosive et la faute pénale. Cass. 2e...
Effet de la suspension et de l’interdiction des procédures d’exécution sur la prescription des créances
Solution. - La décision de recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement emporte suspension et interdiction des procédures d’exécution diligentées à l’encontre des biens...
PROTECTION SOCIALE
Contrôle et contentieux URSSAF Actualité jurisprudentielle du 1eravril au 30 juin 2024
La présente chronique porte sur l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle, émanant tant de la deuxième civile de la Cour de cassation que des juridictions du fond, et s’étalant sur la période...
NOTE FISCALITÉ DES PARTICULIERS
Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé !
Solution. - Par une décision du 16 avril 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que les sommes perçues par des associés personnes physiques au titre du rachat par une SARL de ses...
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