La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPEntreprise
Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Barrière, professeur, co-directeur de la double licence droit-économie-gestion, faculté de droit Julie-Victoire Daubié, université Lumière Lyon 2. Khalil Boustani, ATER, faculté de droit...
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 17 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 19 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°19 - 8 mai 2024
N°18 - 1 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
N°14 - 3 avril 2024
N°13 - 28 mars 2024
N°12 - 20 mars 2024
N°11 - 13 mars 2024
N°10 - 6 mars 2024
N°9 - 28 février 2024
N°7 - 15 février 2024
N°6 - 7 février 2024
N°5 - 31 janvier 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Barrière, professeur, co-directeur de la double licence droit-économie-gestion, faculté de droit Julie-Victoire Daubié, université Lumière Lyon 2. Khalil Boustani, ATER, faculté de droit...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
3 QUESTIONSAI Act : contraintes et opportunités
Le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle a été définitivement adopté le 21 mai, et publié au JOUE le 12 juillet dernier (PE et Cons. UE, règl. (UE)...
En mouvement
Le cabinet Squair annonce l’arrivée de deux nouvelles associées. Marie-Hélène Besse intègre le bureau de Bordeaux en qualité d’associée pour renforcer...
660 Publication d’informations sur la durabilité des entreprises : la Commission européenne publie une FAQ
La Commission a publié une série de questions fréquemment posées (FAQ). Cette publication vise à aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles de l’UE en matière de publication...
661 Code du travail 2025
Bernard Teyssié, LexisNexis, coll. Codes bleus, 40e éd., 2024, 4100 pages, 44,90 € Cette 40e édition du Code du travail est à jour au 1er juillet 2024 et intègre notamment : - le décret relatif aux...
662 Droit de la protection sociale
Emeric Jeansen, LexisNexis, coll. Objectifs droit, 5e éd., 2024, 500 pages, 29,00 € Sans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement...
Mercredi 25 septembre 2024 de 17h15 à 20h Conférence Droit & Commerce
L’incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux Intervenants : Antoine Diesbecq, président de l’association Droit & Commerce, avocat au barreau de Paris, Marie-Hélène Huertas,...
663 Entreprise en difficulté
Ralentissement en juillet de la hausse du nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois Le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois atteint 63 095 contre 62 015...
ACTUALITÉS
667 Représentation d’une société dissoute : l’Administration doit vérifier la qualité du destinataire après la clôture de la liquidation
CE, 19 juill. 2024, n° 488164 Dans un arrêt du 19 juillet, le Conseil d’État précise les règles de représentation d’une société après sa dissolution et la clôture de sa liquidation. Le juge de...
664 Critères de qualification d’un échange d’informations entre concurrents comme restriction par objet de la concurrence
CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-298/22, Banco BPN/BIC Português e.a. La Cour de justice de l’Union européenne précise, dans l’arrêt commenté, les critères permettant de qualifier un simple échange...
665 La Commission d’indemnisation des préjudices économiques liés à l’organisation des JOP 2024 informe les professionnels
Minefi, actualités, 13 août 2024 Le 24 juin dernier, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission nationale chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels qui...
670 Quelques précisions de l’AMF concernant l’organisation de la transition vers MiCA
AMF, actualités, 2 août 2024 Samia MAOUCHE Docteur en droit Le 2 août, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un dossier éclairant sur les points clés du règlement MiCA (D. Legeais et N....
669 Modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
D. n° 2024-674, 3 juill. 2024 : JO 5 juill. 2024, texte n° 55 Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 définit les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités...
668 Expérimentation des tribunaux des activités économiques : fixation du nombre d’assesseurs exploitants agricoles
A. n° JUSB2419475A, 25 juill. 2024 : JO 3 août 2024, texte n° 26 L’ article 26 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, prévoit l’expérimentation des tribunaux...
671 Exercice en société des professions juridiques réglementées : les décrets sont publiés
D. n° 2024-858 du 1er août 2024 : JO 3 août 2024, texte n° 1. - D. n° 2024-872, 14 août 2024 : JO 17 août 2024, texte n° 5. - D. n° 2024-873, 14 août 2024 : JO 17 août 2024, texte n° 6. - D. n°...
672 Loi applicable au contrat de travail lorsqu’un salarié travaille dans plusieurs États contractants : la CJUE invitée à se prononcer
Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 19-24.978, FS-B : JurisData n° 2024-010713 Est renvoyée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question suivante : « Les articles 3 et 6 de la Convention...
675 Justification de la qualité d’union de syndicats en cas de contestation
Cass. soc., 12 juill. 2024, n° 24-16.082, FS-B : JurisData n° 2024-011028. - Cass. soc., 12 juill. 2024, n° 24-16.083, FS-B : JurisData n° 2024-011027 Si une organisation syndicale prétend être une...
674 Limites de la contestation de l’approbation des comptes d’un syndicat par un tiers
Cass. soc., 12 juill. 2024, n° 24-16.057, FS-B : JurisData n° 2024-011023 Seules les organisations syndicales de salariés ayant approuvé leurs comptes annuels conformément à leurs statuts peuvent se...
676 De nouvelles missions pour la direction des grandes entreprises de la DGFiP
A. n° ECOE2421549A, 31 juill. 2024 : JO 7 août 2024, texte n° 7 Un arrêté du 31 juillet 2024 complète les missions dévolues à la direction des grandes entreprises de la DGFiP qui assure désormais...
678 Commentaires administratifs sur le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
Doctrine administrative BOI-CF-INF-40-40, 28 août 2024 L’article 113 de la loi de finances pour 2024 institue un délit, codifié à l’article 1744 du Code général des impôts, qui a pour objectif de...
677 Validation par la CJUE de l’obligation de déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifs
CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-623/22, Belgian Association of Tax Lawyers e.a. La Cour de justice de l’Union européenne valide la conformité aux droits fondamentaux de l’obligation de déclaration des...
ÉTUDE DOSSIER
1246 La mutation de la place des parties prenantes dans la gouvernance des entreprises
Vers une révolution du capitalisme : les dirigeants sont-ils devenus des révolutionnaires ? «Toute révolution qui n’est pas accomplie dans les mœurs et dans les idées échoue » (François-René de...
1247 De la primauté actionnariale à la théorie des parties prenantes en droit canadien des sociétés : une révolution tranquille
La présente étude porte sur l’évolution de la notion d’intérêt social en droit des sociétés canadien. L’étude discute des arrêts phares de la Cour suprême du Canada qui ont amené l’intérêt social au-...
1248 L’influence des parties prenantes sur la gouvernance des sociétés cotées
La prise en compte d’intérêts de tiers à la personne morale devient plus marquée. La gouvernance des sociétés, en particulier « cotées » en bourse, ne pouvait pas y rester indifférente. La RSE a une...
1249 L’influence de la responsabilité sociale des entreprises sur les relations entre les parties prenantes et la société mère
Dans un contexte où les enjeux environnementaux et sociaux prennent de plus en plus d’importance, intégrer la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la stratégie des entreprises est devenu...
1250 La normativité des attentes de durabilité des parties prenantes
L’intégration croissante des parties prenantes dans la gouvernance des entreprises s’observe dans la plupart des économies développées, au travers d’initiatives nationales comme celle de la loi Pacte...
1251 Les stratégies juridiques ESG dans le capital-investissement
Alors que, classiquement, les fonds de capital-investissement ont vocation à être financièrement performants, certains d’entre eux cherchent à allier cet objectif à des préoccupations...
ENTRETIEN - DOSSIER
1252 Les parties prenantes au sein des grandes entreprises : l’appréciation en pratique du jaillissement
Sont ici reproduits les propos échangés lors de la table ronde qui s’est tenue à l’issue de la première partie du colloque international organisé à Lyon, le 17 octobre 2023, sur le thème « La mutation...
1253 Les parties prenantes au sein des grandes entreprises : l’appréciation en pratique du ruissellement dans les TPE, PME et ETI
Sont ici reproduits les propos échangés lors de la table ronde qui s’est tenue à l’issue de la deuxième partie du colloque international organisé à Lyon, le 17 octobre 2023, sur le thème « La mutation...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).