
La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
756Dissolution : retour au peuple et mécanique constitutionnelle
782 Arbitrage - Droit de l’arbitrage, chronique par Christophe Seraglini, Paul Giraud et Léonor Jandard 760 Cassation (en matière civile) - Le juge de renvoi en liberté (très) surveillée (Cass. 2...
PREMIÈRE PAGE
756Dissolution : retour au peuple et mécanique constitutionnelle
782 Arbitrage - Droit de l’arbitrage, chronique par Christophe Seraglini, Paul Giraud et Léonor Jandard 760 Cassation (en matière civile) - Le juge de renvoi en liberté (très) surveillée (Cass. 2...
ÉDITO
756 Dissolution : retour au peuple et mécanique constitutionnelle
De longue date, le dimanche 9 juin 2024 était identifié comme le jour où se tiendraient, en France, les élections européennes. Changement de programme : il passera à la postérité constitutionnelle...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
L’attachement à l’égalité peut constituer « un groupe social » permettant de bénéficier du statut de réfugié Constituée en formation de grande chambre, la Cour de Justice de l’Union européenne donne...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
757 Avocats LGBTI+ : signature d’une charte de bonnes pratiques
À l’occasion du mois des fiertés, le barreau de Paris a organisé sa première journée LGBTI+, le 12 juin, en partenariat avec l’Association française des avocats LGBTI+. Une charte de bonnes pratiques...
Ils ont dit
Le but est « de pouvoir gouverner », a plaidé le chef de l’État assurant « ne pas vouloir donner les clés du pouvoir au Rassemblement national en 2027 » (…) Si « beaucoup de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
CASSATION (EN MATIÈRE CIVILE) 760 Le juge de renvoi en liberté (très) surveillée
Solution. - La portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l’arrêt qui la prononce et s’étend à l’ensemble des dispositions du jugement ayant un lien d’indivisibilité ou de dépendance...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PROCÉDURE PÉNALE 765 Un ancien premier ministre devant la Cour de cassation : grande affaire, petite cassation
Solution. - Dans le cadre de la notoire « affaire des emplois fictifs », la chambre criminelle de la Cour de cassation consolide la procédure suivie et les qualifications infractionnelles. Elle...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
SALAIRES 773 Quel point de départ de la prescription salariale en cas d’inaptitude du salarié ?
Solution. - En matière de créance salariale, la prescription de l’action en paiement relève de l’article L. 3245-1 du Code du travail. Au terme de ce texte, le délai triennal de prescription a pour...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
781 Centre Jean Bodin : Penser les transitions et les défis contemporains
François Hourmant, professeur de science politique, directeur du Centre Jean Bodin Centre Jean Bodin, université d’Angers La multiplicité des crises (sanitaire, climatique, énergétique, géopolitique,...
MARIAGE 780 Consentement au mariage et contexte d’emprise
Karine INVERARDI, doctorante en droit privé, Centre Jean Bodin, université d’Angers CA Angers, ch. civ. B, 29 janv. 2024, n° 21/02075 : JurisData n° 2024-002158 Sept ans après leur séparation à...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
782 Droit de l’arbitrage
Cette chronique couvre la période allant du 27 septembre 2023 au 30 avril 2024. Elle est notamment marquée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui, pour une fois, rend une...
783 Responsabilité civile
Cette chronique couvre l’actualité jurisprudentielle écoulée entre juillet et décembre 2023. La période est marquée par une décision importante qui redessine l’articulation entre la responsabilité du...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
784 Coopération franco-vietnamienne pour le recouvrement des avoirs de la corruption
Les 15 et 16 mai 2024, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a participé au séminaire franco-vietnamien sur le recouvrement des avoirs de la corruption...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« C’est cet esprit entrepreneurial et incroyablement visionnaire que nous avons voulu célébrer »3 questions à Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges, managing partners, Jeantet
Le cabinet Jeantet, l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants, a célébré ses 100 ans d’existence le 14 mai dernier au Pavillon Gabriel à Paris. Catherine Saint Geniest et...
Dissolution de l’Assemblée nationale : les conséquences sur les travaux parlementaires
Vie publique, 10 juin 2024 La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l’interruption de tous les travaux législatifs en cours, dans...
JO 2024 : le TAS ouvrira deux bureaux temporaires à Paris
TAS, communiqué, 11 juin 2024 Pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, le Tribunal arbitral du sport (TAS) prévoit d’ouvrir deux bureaux temporaires à Paris : - la chambre ad hoc du TAS : ce bureau...
Exploitation des données d’un téléphone d’une avocate : violation du secret professionnel par investigations judiciaires excessives
CEDH, 6 juin 2024, n° 36559/19 et 36570/19, Bersheda et Rybolovlev c/ Monaco La Cour EDH considère que les investigations entreprises par un juge d’instruction sur le téléphone portable d’une avocate...
789 La plateforme numérique de la CARPA fait peau neuve
Barreau de Paris, actualités, 11 juin 2024 La Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) fait évoluer sa plateforme numérique à partir du 17 juin. Cette nouvelle plateforme,...
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