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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
L’or... Son prix a augmenté de plus de 70 % en un an. Cet envol n’a rien de surprenant. Il n’est que l’écho d’une situation géopolitique placée sous le signe de l’instabilité avec, à la clé, une série...
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
L’or... Son prix a augmenté de plus de 70 % en un an. Cet envol n’a rien de surprenant. Il n’est que l’écho d’une situation géopolitique placée sous le signe de l’instabilité avec, à la clé, une série...
ACTUALITÉS
48 Comment appréhender la laïcité en entreprise ?
Le Code de la laïcité et du fait religieux, à jour au 30 septembre 2025, présente le droit de la laïcité dont certaines parties relèvent des relations de travail : principe de laïcité dans le cadre...
50 Les coefficients spécifiques applicables en 2026
Circ. Agirc-Arrco 2026-1-SG-DRJ, 16 janv. 2026 Une circulaire Agirc-Arrco du 16 janvier 2026 communique les coefficients spécifiques applicables en 2026 pour la retraite progressive. Pour rappel, le...
53 Congés payés et absence pour maladie d’origine non professionnelle : calcul du plafond de 24 jours
Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.228, FS-B Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des 24 jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie d’origine non professionnelle...
55 Conditions de l’abondement au compte personnel de formation
Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-12.972, FS-B Le salarié ayant suivi au moins une formation ne relevant pas des dispositions de l’article L. 6321-2 du Code du travail, les conditions cumulatives pour...
54 Un APC peut-il modifier une convention de forfait en jours ?
Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-10.512, FS-B La modification du nombre de jours inclus dans le forfait résultant d’un accord de performance collective constitue une modification du contrat de travail...
57 Faute grave pendant la suspension du contrat : possible prise en compte de manquements antérieurs
Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-22.852, F-B Si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement,...
58 Modalités de la résiliation des contrats d’assurance complémentaire santé et prévoyance quand l’entreprise est en liquidation judiciaire
Cass. 2e civ., 22 janv. 2026, n° 23-23.043, FS-B Lorsqu’un employeur, souscripteur d’un contrat de garanties collectives de protection santé et prévoyance des salariés, a été mis en liquidation...
56 Convocation à l’entretien préalable : preuve de la remise en main propre et régularité de la procédure
Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-16.240, FS-B Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement prévu par l’article L. 1232-2 du Code du travail n’a pour objet que de prévenir toute...
60 Licenciement dépourvu d’effet lors d’un transfert d’entreprise : régime indemnitaire applicable
Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-21.142, F-B En cas de méconnaissance de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le licenciement prononcé à l’occasion du transfert d’une entité économique est privé...
59 Portée d’une transaction relative à l’exécution du contrat quand l’action porte sur la rupture
Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-14.496, FS-B La renonciation du salarié à toute instance relative à l’exécution du contrat ne rend pas irrecevables les demandes résultant de la rupture du contrat de...
62 Rétrocessions minimales 2026 : une revalorisation automatique pour les collaborateurs parisiens
Barreau de Paris, actualités, 21 janv. 2026 Depuis le 1er janvier 2026, les montants minimaux de rétrocession d’honoraires pour les avocats collaborateurs du Barreau de Paris ont été revalorisés....
61 Négociations sur l’assurance chômage : un premier échange centré sur les ruptures conventionnelles
Unédic, actualités, 16 janv. 2026 Le 15 janvier, les partenaires sociaux se sont retrouvés au siège de l’Unédic pour une nouvelle séance de négociation portant sur l’avenir de l’assurance chômage....
65 Généralisation de l’entretien socio-professionnel à l’entrée en détention
Afpa et Atigip, communiqué de presse, 15 janv. 2026 Le déploiement national de ce dispositif inédit pour l’insertion professionnelle des personnes détenues a été annoncé, le 15 janvier 2026, par le...
64 Inégalités d’accès à l’emploi : lancement de l’initiative « Talents de France »
Min. Travail, actualités, 20 janv. 2026 Le ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a lancé l’initiative « Talents de France », visant à lutter...
63 Incident de sécurité affectant l’API de la déclaration préalable à l’embauche
Urssaf, communiqué, 19 janv. 2026 L’Urssaf a constaté un accès non autorisé à l’API contenant certaines données de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), réservée à ses partenaires...
66 Usure professionnelle : la FAQ « FIPU » de nouveau actualisée
Min. Travail, actualités, 20 janv. 2026 Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne sur son site, le 7 juin 2023, une Foire aux questions (FAQ) apportant des précisions sur la...
ÉTUDE
1019La discrimination religieuse ou la neutralité n’est pas toujours sûre
Depuis l’arrêt du 22 novembre 2017 1 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation dans le prolongement de la jurisprudence européenne, nombreuses sont les entreprises qui ont ajouté une clause...
1020Décisions de l’inspecteur du travail en matière d’autorisation de rupture individuelle ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
Les décisions de l’inspecteur du travail relatives aux salariés protégés peuvent soulever des difficultés. La compétence territoriale de ce dernier en matière de licenciement économique dépend de...
JURISPRUDENCE
1022 Le médecin du travail peut constater l’inaptitude du salarié pendant la suspension de son contrat de travail
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles L. 4624-4, R. 4624-31 et R. 4624-32 du Code du travail, que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à...
1023 L’inapplication au pouvoir disciplinaire du principe « nul n’est punissable que de son propre fait » : errance et déshérence des métaphores pénalistes en droit du travail
Solution. – Le principe selon lequel « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique qu’aux peines prononcées par les juridictions répressives et aux sanctions ayant le caractère d’une...
1024 Coactivité et opération entre plusieurs entreprises extérieures : coordonner, c’est prévenir
Solution. – Une entreprise extérieure, bien que n’étant pas l’employeur de la victime elle-même employée par une autre entreprise extérieure, doit prévoir dans son plan de prévention les conditions de...
1025 La charge de la preuve du caractère régulier de la lettre d’observations de fin de contrôle incombe à l’organisme chargé du recouvrement
Solution. – À l’issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement doivent, sous peine de nullité de la procédure de contrôle et du redressement, communiquer à l’employeur ou au travailleur...
1026 Risques professionnels : affiliation au régime général de la sécurité sociale des agents contractuels des établissements hospitaliers publics
Solution. – Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont, dans tous les cas et sans qu’il y ait lieu de distinguer entre eux, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie...
1027 Complément familial majoré : ne pas confondre solitude et isolement !
Solution. – Selon les articles L. 522-1, L. 522-3 et R. 522-1 du Code de la sécurité sociale, un complément familial majoré est attribué au ménage ou à la personne, qui assume la charge d’au moins...
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