Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
6 Les peaux neuves de la déontologie des professions juridiques. 1er acte : avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
En adoptant la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le législateur entendait renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit...
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
REPÈRE
6 Les peaux neuves de la déontologie des professions juridiques. 1er acte : avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
En adoptant la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le législateur entendait renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit...
ALERTES
6 L'information du mineur capable de discernement de son droit à être entendu par le juge
Le décret n° 2023-25 du 23 janv. 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses...
CHRONIQUE
4 Un an... de contentieux français de la concurrence (janv. – déc. 2022)
L'année 2022 témoigne une nouvelle fois de la forte attractivité du contentieux français de la concurrence. De nouvelles dispositions légales viennent encore accroître les pouvoirs de l'Administration...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
CHOSE JUGÉE AU PÉNAL ET DEMANDE SUR L'ACTION CIVILE 161 Primauté du droit d'option de la partie civile sur le principe de concentration des moyens Solution. – La partie civile qui ne sollicite pas...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 167 Effet de l'annulation du commandement Solution. – Il résulte des articles 2240 et 2241 du Code civil que l’annulation du commandement de payer valant saisie immobilière prive...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 173 Étendue du contrôle de la mission de l'arbitre : exclusion des règles de procédure Solution. – Il n'appartient pas à la cour d'appel, saisie du grief de non-respect de la mission au...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTE 183 Notification des droits et reprise de garde à vue Solution. – Si une mesure de garde à vue, notifiée par un service d’enquête, est poursuivie par un autre, la reprise de cette mesure n’a...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE 195 De la valeur probante des témoignages anonymisés à l'appui d'une procédure disciplinaire Solution. – L'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
6 Gérer la prescription
CONTEXTE « Il ne suffit pas de parler, il faut parler juste » (William Shakespeare – Le songe d'une nuit d'été) Il est surprenant de constater comment une obligation procédurale nouvelle a pu...
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