
Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
2 Alternative, amiable, quand tu nous tiens, même en prison...
Ce n'est pas sans perplexité que nous avons pris connaissance du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes...
REPÈRE
2 Alternative, amiable, quand tu nous tiens, même en prison...
Ce n'est pas sans perplexité que nous avons pris connaissance du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes...
ALERTES
2 Les conséquences procédurales de l'abrogation partielle de l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire
Par décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a abrogé, avec effet au 1er décembre 2024, les mots « des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée »...
CHRONIQUE
2 Un an de... QPC et procédures (1er déc. 2023 - 30 nov. 2024)
Bien faible moisson que celle de la présente chronique. Elle l'est d'abord quantitativement : le nombre de décisions QPC demeure réduit, ce qui ne peut donc plus s'expliquer de façon conjoncturelle....
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 26 Chefs de jugement critiqués sur l'acte d'appel rédigé par avocat en procédure sans représentation obligatoire Solution. – En procédure sans représentation obligatoire et même dans une...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
TITRE EXÉCUTOIRE 30 De la décision de taxe du bâtonnier au titre exécutoire Solution. – Quand la créance de l'avocat en matière d'honoraires est soumise à la prescription biennale de l'article L....
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 35 Financement des établissements de santé : transfert de compétence du contentieux de la tarification sanitaire et sociale Solution. – En raison de la suppression...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 38 Instruction. Saisine in rem du juge. Incidence sur l'exécution et la délivrance d'une commission rogatoire Solution. – Le juge d'instruction ne peut informer que sur les faits dont il a...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT 46 Géolocalisation et charge de la preuve Solution. – Le Conseil d'État précise les règles de preuve applicables à la contestation des mentions portées sur...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 Comment le juge construit son jugement à partir du dossier des parties ?
CONTEXTE Sauf à ce que le cas soit particulièrement simple, les juges ne lisent pas les conclusions des parties comme un roman. Pour construire leurs jugements, ils vont commencer par la fin,...
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