Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
11 Les modes de résolution amiable des différends relèvent-ils de la procédure civile ?
« Pour favoriser le recours à l’amiable, tous les leviers sont mobilisés » proclame la circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable (Circ...
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
REPÈRE
11 Les modes de résolution amiable des différends relèvent-ils de la procédure civile ?
« Pour favoriser le recours à l’amiable, tous les leviers sont mobilisés » proclame la circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable (Circ...
ALERTES
11 L'activité de mandataire en transaction immobilière de l'avocat à nouveau mise en lumière
Comme chacun le sait, les activités des avocats sont aujourd'hui très diverses et ne se limitent pas aux seules missions d'assistance et de représentation à l'occasion de litiges devant les...
ÉTUDES
9 Le statut spécial des fonctionnaires de police : la privation du droit de grève compensée
À l'issue de récents troubles à l'ordre public, la presse s'est fait l'écho de policiers ayant décidé collectivement de se placer en arrêt de travail, au point qu'a été soulevée la question du droit...
10 État des lieux et avenir des mesures de retrait et de blocage des contenus illicites en ligne
La multiplication des textes européens contraignants en matière de lutte contre les contenus illicites impose de faire un point sur les possibilités actuelles et à venir des différentes mesures...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 313 Caducité de la déclaration de saisine et déféré Solution. – L'ordonnance rejetant la demande de caducité de la déclaration de saisine ne peut faire l'objet d'un déféré. Impact. – L'autorité...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 316 Péremption du commandement de payer valant saisie et demande nouvelle en appel Solution. – Si le juge de l'exécution a bien le pouvoir de relever d'office la péremption du...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 321 Office du juge administratif : refus d'exequatur d'une sentence internationale portant sur un litige non arbitrable Solution. – L'exécution forcée d'une sentence arbitrale rendue dans le...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTE 328 Droit de visite et pesée de produits stupéfiants : appréciation des critères légaux Solution. – Le droit de visite des véhicules prévus à l’article 78-2-3 du Code de procédure pénale ne...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX CONTRACTUEL 339 Recours tendant à ce qu'il soit mis fin à un contrat : appréciation restrictive de l'intérêt lésé invoqué par le requérant Solution. – La décision refusant de mettre fin à...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
11 Mourir à l'instance n'est pas sans danger. Comment éviter les pièges procéduraux ?
CONTEXTE Si le temps du procès est censé garantir aux justiciables « célérité et qualité de la justice » (Rapp. au garde des Sceaux, min. Justice : Doc. fr., 2004) c'est sans compter sur les « temps-...
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