Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
1Justice de l'écologie : changer d'air, en attendant les décrets Belloubet de procédure
Une circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019, relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, demande aux ministères de justifier le maintien...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
Repère
1Justice de l'écologie : changer d'air, en attendant les décrets Belloubet de procédure
Une circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019, relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, demande aux ministères de justifier le maintien...
ALERTES
1 Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter »
Un précédent focus (Procédure 2019, alerte 12) avait permis de mentionner rapidement, avec d'autres textes, le nouveau règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence,...
Chronique
1QPC et procédures (15 mai 2018 30 septembre 2019)
La QPC, conjuguée à l'influence de la CEDH, aura permis au Conseil constitutionnel de procéder à un véritable rattrapage dans la protection des droits processuels. Cette tendance se confirme et...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
ACTION PRÉVENTIVE 1 Trouble de voisinage Le risque de dommage peut caractériser un trouble anormal de voisinage. L'action en cessation d'un trouble de voisinage est bien fondée lorsque le risque...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 8Irrecevabilité des demandes nouvelles en cause d'appel Le débat sur la prescription doit avoir lieu devant le juge de l'exécution ; il en est particulièrement ainsi du délai...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
RECOURS EN RÉVISION 10 Révision d'un arrêt de la Cour européennePar application de l'article 80 du règlement de la Cour, il convient de réviser l'arrêt rendu en raison du décès du requérant survenu...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 12 Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail Une transaction portant sur la reclassification indiciaire et le rappel de salaire correspondant, ne fait...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTE : RESTITUTION DE BIENS SAISIS 19 Non-restitution en enquête et condamnation possible à une peine de confiscation Le parquet décide de la restitution des biens saisis au cours de l'enquête...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE EDEN À L'OFFICE DU JUGE D'APPEL 29 Hiérarchisation des prétentions devant le juge de l'excès de pouvoir Le Conseil d'État transpose sa jurisprudence Eden à l'office du...
Formule
1 Requête du liquidateur au juge-commissaire à fin de vente d'un bien immobilier par voie d'adjudication
NATURE DE L'ACTE En cas d'existence d'un actif immobilier dans la procédure de liquidation judiciaire, il entre dans la mission du liquidateur de procéder à sa réalisation. Inclus dans une section...
Tables
Table de jurisprudence
CEDH, 3e sect., 27 août 2019, n° 9106/09, Rodionov c/Russie (Recours en révision) ......comm. 10 Cass. crim., 1er oct. 2019, n° 19-84.236, F-P+B+I : JurisData n° 2019-016972 (Peines)...
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