Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
9 Continuité
On aurait bien repris la formule pompidolienne du changement dans la continuité mais on préfère ici mettre l'accent sur cette dernière. Il s'agit en effet de la continuité de la Revue Procédures qui...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
Repère
9 Continuité
On aurait bien repris la formule pompidolienne du changement dans la continuité mais on préfère ici mettre l'accent sur cette dernière. Il s'agit en effet de la continuité de la Revue Procédures qui...
ALERTES
15 Le dossier pénal numérique
La crise sanitaire a précipité le « chantier » de la numérisation de la procédure pénale qui tardait à voir le jour. Après l'accélération du RPVA par la signature d'un protocole national sur la...
Études
23 Open data et avocats : comment garantir les droits fondamentaux des parties ?
Natalie FRICERO,professeur à l'université de Nice, membre du Conseil supérieur de la magistrature La loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019 et le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 ont précisé la mise à...
24 Le prononcé des peines correctionnelles après l'entrée en vigueur du « Bloc peines »
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « LPJ », est une réforme d'ampleur, à la fois hétérogène et structurelle en ce qu'elle intervient dans...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 162 Erreur de RG Solution : L'erreur de numéro de rôle dans la notification de conclusions au greffe de la cour d'appel n'est pas une cause de caducité de la déclaration d'appel. Impact : La...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
DISTRIBUTION DU PRIX DE L'IMMEUBLE 167 Quid en cas d'inscription provisoire d'hypothèque ? Solution : l'absence de contestation du projet de distribution ne vaut pas reconnaissance de dette de la...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
ALIMENTS 170 Compétence pour connaître d'une opposition à exécution d'une obligation alimentaire Solution : relève de la compétence internationale des juridictions de l'État membre d'exécution, une...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 174 Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective Solution. Un comité d'entreprise n'a pas qualité pour intenter une...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 177 Conditions indignes de la détention provisoire et office du juge Solution. Suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt JMB...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTE UNILATÉRAL 184 Le nouveau droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires Solution : à la suite d'une période d'expérimentation de 2 années (V. D. n° 2017-1845, 29 déc. 2017), le décret...
PROCÉDURE FISCALE
CONTENTIEUX FISCAL 188 Domaine du contentieux du recouvrement Solution : même si elle soulève une question d'assiette, la contestation tendant à la restitution de l'impôt sur les sociétés que le...
Pratique professionnelle
5 Assigner devant le tribunal judiciaire : la recherche de l'assignation ultime
CONTEXTE L'assignation ne veut pas mourir. Pourtant elle l'a échappé belle : la rationalisation de la procédure civile voulue par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de...
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