Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
2 Code de procédure civile : la mise à jour n° 2020-1452 est disponible !
Cette mise à jour corrige certaines anomalies. Ainsi « aux articles 834 et 835, les mots : « juge du contentieux de la protection » sont remplacés par les mots : « juge des contentieux de la...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
Repère
2 Code de procédure civile : la mise à jour n° 2020-1452 est disponible !
Cette mise à jour corrige certaines anomalies. Ainsi « aux articles 834 et 835, les mots : « juge du contentieux de la protection » sont remplacés par les mots : « juge des contentieux de la...
ALERTES
6 Le TPBR est-il une JASI ?
La question peut paraître curieuse, mais le mode de saisine du tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) est loin d'être évident. Dans le cadre de la grande réforme de la procédure civile issue de la...
Chronique
2 Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2019 septembre 2020)
Les décisions de l'année écoulée ont particulièrement mis en exergue le principe de la loyauté dans l'administration de la preuve. Ce principe guide utilement l'exploitation des éléments de preuve...
Étude
3 Le malheureux article 4 de la loi du 18 novembre 2016
Réécrit en 2019, l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle conditionne la recevabilité de certaines actions exercées devant le tribunal...
Commentaires
PROCÉDURES CIVILES
APPEL 32 Contrôle de proportionnalité in abstracto de l'exigence de motivation de l'appel compétence Solution. L'exigence de motivation de l'appel compétence à peine d'irrecevabilité n'est pas...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
ASTREINTE 36 Liquidation d'une astreinte Solution. Dès lors que l'obligation assortie d'une astreinte a été exécutée par un tiers, l'astreinte ne peut être liquidée que pour la période de temps...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
FORMALISME DES CONCLUSIONS ET PROCÈS ÉQUITABLE 39 Droit d'être entendu par un juge Solution. Ne méconnaît pas le droit à un procès équitable et ne fait pas preuve d'un formalisme excessif la Cour de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 40 Cantonnement de la portée de la règle de la renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale en matière de compétence Solution. Lorsque la compétence a été...
PROCÉDURE PÉNALE
EUROPE 43 Parquet européen et justice pénale spécialisée Solution. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 comporte une première partie relative au Parquet européen, une deuxième partie sur la...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX DES ORDONNANCES DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION54 Le Conseil d'État précise le « mode d'emploi » du contrôle qu'il entend exercer sur les ordonnances avant leur ratification par le...
Pratique professionnelle
2 Un pont trop loin, la procédure de passerelle du juge des référés vers le juge du fond*
CONTEXTE Jamais, peut-être, la question de la procédure de passerelle n'aura été plus actuelle tant les situations d'urgences, alléguées, se multiplient. De sa création jurisprudentielle dans les...
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