Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
3 Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ?
Publiée le 4 décembre 2020 et appelée à être transposée dans les États membres au plus tard le 25 novembre 2022, la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre sur les actions représentatives visant à...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
Repère
3 Directive européenne « actions représentatives » : Ehh, What's Up Doc ?
Publiée le 4 décembre 2020 et appelée à être transposée dans les États membres au plus tard le 25 novembre 2022, la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre sur les actions représentatives visant à...
Chronique
3 Contentieux du surendettement (janvier 2020 décembre 2020)
Cyril CARDINI,magistrat et Stéphanie LEMOINE,magistrat La présente chronique couvre l'année 2020. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à...
Commentaires
PROCÉDURES CIVILES
EXCEPTION DE PROCÉDURE 58 Recevabilité de l'exception de procédure Solution. à peine d'irrecevabilité de l'exception de procédure, le magistrat de la mise en état doit être saisi par des conclusions...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE CONSERVATOIRE 63 Office du jugeSolution. En matière de saisie conservatoire, il incombe au juge de l'exécution d'examiner la contestation relative au caractère disproportionné d'un engagement...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
ATTEINTE À L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE 66 Procès équitable et amendes infligées à des avocats pour atteinte à l'autorité de la justiceSolution. L'article 6, § 1 de la Convention européenne de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 71 Applicabilité du régime de l'arbitrage international à l'exequatur en France d'une sentence rendue à l'étranger : Indifférence du caractère interne de la sentence concernée Solution. ...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 73 Le traducteur choisi en enquête doit prêter serment s'il ne figure pas sur les listes des experts assermentésSolution. Les règles applicables à la désignation des experts traducteurs,...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
INSTRUCTION 87 Les effets de la communication par le juge d'un moyen relevé d'office après la clôture l'instruction Solution. Lorsque le juge informe les parties, après la clôture de l'instruction,...
Pratique professionnelle
3 Le juge des contentieux de la protection : regards croisés
Á la sortie de l'École Nationale de la Magistrature, Mathieu ALLAIN a pris son premier poste au tribunal d'instance de Melun en août 2018 et ce jusqu'au 4 janvier 2021, date à laquelle il a quitté ses...
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