Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
4 Ouvrez, ouvrez la boîte aux data !
Qu’il est difficile de gouverner ! Comme s’il n’y avait pas déjà assez à faire avec le coronavirus, voilà maintenant qu’il faut appliquer les textes y compris ceux qu’on a faits soi-même. Le...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
Repère
4 Ouvrez, ouvrez la boîte aux data !
Qu’il est difficile de gouverner ! Comme s’il n’y avait pas déjà assez à faire avec le coronavirus, voilà maintenant qu’il faut appliquer les textes y compris ceux qu’on a faits soi-même. Le...
Alertes
8 Interférences entre mesure conservatoire, exécution provisoire de droit et radiation du rôle
Les réformes successives, nombreuses et rapprochées dans le temps en matière de procédure civile peuvent entraîner de curieux effets croisés aux désavantages des justiciables tout en nuisant à la...
Étude
4 Administration de la preuve pénale par l’autorité publique : l’exigence d’une loi interne spécifique
L’administration de la preuve pénale implique, à raison du principe de la légalité qui la régit, un titre de contrainte probatoire qui, dans un État de droit, ne peut être porté que par une loi...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
ACTE DE PROCÉDURE 91 Nullité de fond, nullité de forme Solution. – l’erreur relative à la dénomination d’une partie n’affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
ASTREINTE 98 Suppression de l’astreinte Solution. – L’astreinte provisoire ou définitive peut être supprimée, en tout ou partie, par le juge saisi de sa liquidation s’il est établi que l’inexécution...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTRARIÉTÉS DE JURISPRUDENCE 101 Procès équitable et droit à une jurisprudence cohérente ! Solution. – Il y a violation de l’article 6, § 1 en cas de divergences profondes et persistantes dans les...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 102 Harcèlement par e-mail en anglais : une justice royale ? Solution. – Si l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539 ne vise que les actes de procédure, le juge est fondé,...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 111 Pas de renonciation tacite au droit à s’entretenir avec son avocat en cas de garde à vue supplétive Solution. – Le fait que le gardé à vue, en présence de son avocat, ait accepté d’être...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
DÉLAI DE PRESCRIPTION 122 Comment interrompre le délai de garantie décennale ? Solution. – La demande en justice contre un assureur n’interrompt le délai qu’à la condition que celle-ci précise bien en...
Pratique professionnelle
4 Fin de non-recevoir. De la première instance, à l’appel... en passant par les voies de recours Quand et comment les soulever ?
CONTEXTE Le nouvel article 789 du CPC (dans sa version issue D. n° 2019-1333, 11 déc. 2019 réformant la procédure civile) confère de nouveaux pouvoirs au juge de la mise en état et, notamment celui de...
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