Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
7 Un Barreau au milieu de la crise : témoignage d'un bâtonnier en exercice
« Ne rien prévoir sinon l'imprévisible, ne rien n'attendre sinon l'inattendu » Christian Bobin Que d'écrits ces dernières années sur l'évolution de la profession d'avocat. Citons par exemple le livre...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
ALERTES
7 Un Barreau au milieu de la crise : témoignage d'un bâtonnier en exercice
« Ne rien prévoir sinon l'imprévisible, ne rien n'attendre sinon l'inattendu » Christian Bobin Que d'écrits ces dernières années sur l'évolution de la profession d'avocat. Citons par exemple le livre...
Études
14 La continuité du service public de la justice judiciaire au temps du Covid-19
Retour sur la mise en oeuvre des « plans de continuité d'activité » au sein des juridictions judiciaires Dans la crise actuelle, le Gouvernement ne s'est pas contenté de déclarer l'état d'urgence...
15La part du droit (et de la justice) dans l'angoisse contemporaine 1
La computation des délais L'ordonnance n° 2020-306 crée une « période juridiquement protégée » afin d'éviter que les citoyens perdent leurs droits alors qu'ils sont dans l'impossibilité d'agir du fait...
16Comment restaurer l'activité juridictionnelle : transférer les litiges à une autre juridiction et aménager la tenue des audiences
L'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété, prise...
17 Les cabinets d'avocats grippés par le Covid-19
L'impact du confinement sur l'économie des cabinets d'avocats sera assurément sans précédent. Des aides exceptionnelles ont été mises en place dès les premiers jours de la période de confinement. Les...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
COVID-19 92 Incidences de la crise sanitaire sur la procédure civileÀ situation exceptionnelle, règles dérogatoires. La procédure civile, pas moins que tous autres aspects de la vie sociale dont elle...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
COVID-1993 Procédures civiles d'exécution et état d'urgence sanitaireLes principales procédures civiles d'exécution face à la crise sanitaire Covid-19. L. n° 2020-290, 23 mars 2020 d'urgence pour...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
COVID-19 94 Cour européenne des droits de l'homme Mesures procédurales pour tenir compte de la crise sanitaire. Communiqués de presse des 16 et 27 mars 2020 NOTE : 1 Dans deux communiqués de presse...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL96 Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel Le droit de retrait permet à un travailleur ou un groupe de travailleurs de se retirer d'une...
PROCÉDURE PÉNALE
COVID-19 99 L'incidence de la crise sanitaire en matière d'administration pénitentiaireL'ordonnance du 25 mars 2020 a essentiellement pour objet d'assouplir, voire de créer temporairement des règles...
PROCÉDURES FISCALES
COVID-19 101 L'incidence de la crise sanitaire sur les procédures fiscalesSi l'ensemble du champ fiscal n'est pas couvert par les ordonnances du 25 mars 2020, à l'image de la plupart des déclarations...
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