Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
6 COVID-19 : et maintenant ?
La période de confinement dont nous sortons progressivement et, espérons-le, de manière durable a été « bizarre », « étrange », « inédite », « inouïe » ; la période de déconfinement le serat-elle...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
Repère
6 COVID-19 : et maintenant ?
La période de confinement dont nous sortons progressivement et, espérons-le, de manière durable a été « bizarre », « étrange », « inédite », « inouïe » ; la période de déconfinement le serat-elle...
ALERTES
8 RPVA pénal : une généralisation accélérée par la crise du Covid-19
Depuis le décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007, l'article D. 591 du Code de procédure pénale subordonne la transmission dématérialisée des actes de procédure pénale par RPVA à la mise en place d'un...
Études
18 L'influence de la crise sanitaire sur les procédures arbitrales
Si la crise sanitaire a généré la paralysie des procédures judiciaires, les procédures arbitrales, en revanche, ont pu poursuivre leur déroulement grâce à leur grande flexibilité. Certaines étapes de...
19 Annulation d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement illégale : quel est l'ordre juridictionnel compétent ?
Le Tribunal des conflits a, le 9 décembre 2019, rendu une décision attribuant au juge judiciaire la compétence pour prononcer l'annulation des décisions d'admission en soins psychiatriques illégales....
20 Regards croisés sur la justice pénale des mineurs : le jugement pénal des mineurs : quelques innovations fondamentales (2e partie) 1
L'ordonnance prise en application de l'habilitation législative consacre, pour l'essentiel, l'économie du droit des mineurs, tout en procédant à des adaptations ou des ajouts. Ainsi, si les droits de...
PROCÉDURE CIVILE
PRESCRIPTION 102 Qualité pour se prévaloir de la suspension ou de l'interruption Solution : seule une initiative du créancier de l'obligation peut interrompre la prescription et lui seul peut...
Commentaires
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE-ATTRIBUTION 103 Effet interruptif de l'acte de saisieEn matière de saisie-attribution, l'acte de saisie constitue un acte d'exécution interruptif de la prescription. Cass. 2e civ., 12 mars...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTENTIEUX DE LA CONSOMMATION 106 Consommateur et instruments financiers (suite) Une personne physique qui, en vertu d'un contrat conclu avec une société financière, effectue des opérations...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 108 Absence de renonciation à se prévaloir d'une irrégularité de la procédure arbitrale Solution : l'invocation devant le tribunal arbitral du caractère pathologique de la clause d'arbitrage...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTIONS DU GARDE DES SCEAUX AUX PARQUETS 111 Politique pénale ou politique d'action publique ? Par cette circulaire, la garde des Sceaux indique, notamment, qu'il lui « apparaît nécessaire...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
DROIT D'ACCÈS AU JUGE ET EFFICACITÉ DES RECOURS 114 De l'utilité (quasi nulle) du référé-liberté au temps du Covid-19 Solution. Le juge des référés du Conseil d'État refuse de suspendre l'exécution...
Pratique professionnelle
2 Comment gérer les délais pendant la période d'urgence sanitaire ?
CONTEXTE L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même...
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