Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @RevueProcedures
Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
6 Le professionnel avisé
Un arrêt récent attire l’attention sur un personnage qui apparaît à plusieurs reprises notamment dans la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2...
REPÈRE
6 Le professionnel avisé
Un arrêt récent attire l’attention sur un personnage qui apparaît à plusieurs reprises notamment dans la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2...
ALERTES
10 Quel point de départ pour les intérêts moratoires des jugements ?
Les intérêts moratoires attachés au jugement (le terme de jugement est entendu ici dans son sens technique du Code de procédure civile, équivalent à celui de « décision » dans le langage juridique...
CHRONIQUE
5 Un an de contentieux français de la concurrence (janv. – déc. 2020)
Le contentieux français de la concurrence est de nouveau marqué en 2020 par un renforcement notable des pouvoirs des autorités de contrôle. Au stade de l’enquête, l’urgence de leur intervention...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 158 Obligation d’indication les chefs de jugement critiqués dans la déclaration de saisine de la cour de renvoi après cassation Solution. – L’obligation d’indiquer dans la déclaration de saisine...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
JUGE DE L’EXÉCUTION 163 Pouvoir juridictionnel du JEX Solution. – Le juge de l’exécution connaît des demandes en réparation fondées sur l’exécution dommageable des mesures d’exécution forcée mais il...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
ENLÈVEMENTS INTERNATIONAUX D’ENFANT 166 Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant Solution. – Les dispositions en matière de retour d’un enfant prévues par le...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX FAMILIAL 170 Droit de visite et compétence du juge aux affaires familiales Solution. – La fixation du droit de visite suppose de la part du juge aux affaires familiales le respect des...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 173 Absence fautive de l’avocat lors du débat différé sur la détention provisoire Solution. – Le droit de communiquer entre l’avocat et son client préalablement aux débats relatifs à la...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTRATS ADMINISTRATIFS 181 Le Conseil d’État limite à nouveau les moyens invocables à l’appui de la contestation par un tiers d’une décision refusant de mettre fin à l’exécution d’un contrat...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
6 Assignation par voie diplomatique : Rio ne répond plus
CONTEXTE On peut légitimement considérer qu’il existerait deux types d’erreurs à commettre en matière d’assignation d’un État étranger. La première consisterait à considérer la question comme...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).