La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yawovi Mawusse Isaac Amedanou est ATER à l’université de Rouen Normandie, membre du laboratoire de recherche LASTA. Il est titulaire d’un doctorat en sciences économiques et son domaine d’expertise...
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°37 - 14 septembre 2022
N°36 - 7 septembre 2022
N°31 - 3 août 2022
N°30 - 27 juillet 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
N°26 - 29 juin 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yawovi Mawusse Isaac Amedanou est ATER à l’université de Rouen Normandie, membre du laboratoire de recherche LASTA. Il est titulaire d’un doctorat en sciences économiques et son domaine d’expertise...
ACTUALITÉS
Textes Revenus fonciers 90 Règles de déduction des charges foncières des propriétaires d’immeubles ayant obtenus le label de la Fondation du patrimoine
D. n° 2023-103, 16 févr. 2023 : JO 18 févr. 2023, texte n° 6 1– La loi de finances rectificative pour 2020 a étendu le champ d’application du label de la Fondation du patrimoine, qui permet aux...
Doctrine administrative Impôt sur le revenu 93 Mise en conformité des commentaires administratifs sur le régime des impatriés et l’exonération des revenus passifs
BOI-RSA-GEO-40-10-30-10, 16 févr. 2023, § 80 1– Les salariés et dirigeants impatriés bénéficient d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu sur leurs revenus d’activité (« revenus actifs »)...
Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée 96 En l’absence de droit national contraire, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA
CJUE, 8e ch., 9 mars 2023, aff. C-239/22, Promo 54 SA La Cour de justice de l’Union européenne vient clarifier l’interprétation, en matière immobilière, des articles 135, § 1, j) et 12 de la directive...
Échos, communiqués et opinions Impôt sur le revenu 99 Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2023
Edificas, 6 mars 2023 Les dates limites de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2022 (déclaration n° 2042) sont fixées au : - jeudi 25 mai, jeudi 1er juin ou jeudi 8 juin 2023 à...
Bibliographie Encyclopédies 100 Dernières parutions au JurisClasseur
Les fascicules suivants viennent d’être publiés : • Relations entre l’administration fiscale et les contribuables : devoir de loyauté de l’Administration JCl. Procédures fiscales, fasc. 217,...
Agenda 102 IACF : Actualités du droit fiscal patrimonial
La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise, le jeudi 30 mars 2023 (14h-18h) en présentiel à la Maison du Barreau (2 rue Harlay, Paris) une...
ÉTUDE
125Le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution en matière financière
Le recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution présente, pour les textes de nature financière – principalement les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale – un...
126Régimes fiscaux miniers et partage de rente : analyse comparée Afrique – Amérique latine, le cas du cuivre
Le cuivre est un minerai important pour plusieurs pays d’Amérique latine et d’Afrique. Le Chili et le Pérou notamment sont les deux plus grands producteurs mondiaux. Dans ce contexte, il est...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
127 Avances non rémunérées : comment déterminer le quantum de la réintégration ?
Solution. – En cas d’avances non rémunérées, constitutives d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger, le montant des intérêts réintégrés peut être obtenu en dissociant les sommes empruntées...
RECOUVREMENT
128 Le principe de la contradiction appliqué aux procédures de rectification et de déclaration de solidarité
Solution. – Sans confondre la procédure d’assiette de l’impôt visant la société et l’action intentée contre le dirigeant sur le fondement de l’article L. 267 du LPF, justifie sa décision la cour...
CONTENTIEUX FISCAL
130 Responsabilité sans faute du fait des lois : action ouverte aux contribuables malgré l’exercice du recours devant le juge de l’impôt
Solution. – La société Bouygues a demandé, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’État pour rupture de l’égalité devant les charges publiques, l’indemnisation du préjudice que lui a...
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