La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts de Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
N°20 - 18 mai 2022
N°19 - 11 mai 2022
N°17 - 27 avril 2022
N°16 - 21 avril 2022
N°15 - 14 avril 2022
N°14 - 7 avril 2022
N°13 - 31 mars 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 16 mars 2022
N°10 - 9 mars 2022
N°9 - 3 mars 2022
N°7 - 16 février 2022
N°6 - 9 février 2022
N°5 - 2 février 2022
N°4 - 27 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°1 - 6 janvier 2022
N°51 - 22 décembre 2021
N°50 - 15 décembre 2021
N°49 - 8 décembre 2021
N°48 - 1 décembre 2021
N°47 - 24 novembre 2021
N°46 - 18 novembre 2021
N°45 - 10 novembre 2021
N°44 - 4 novembre 2021
N°43 - 27 octobre 2021
N°42 - 21 octobre 2021
N°41 - 13 octobre 2021
N°40 - 6 octobre 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts de Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
Impôts locaux
193 Actualisation pour 2022 du barème de la base minimum de CFE D. n° 2022-782, 4 mai 2022 : JO 6 mai 2022, texte n° 8 1– Le montant de la CFE du principal établissement d’un contribuable ne peut être...
BIC / BNC / BA
195 Commentaires administratifs relatifs à l’allongement des délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition BOI-BIC-DECLA-10-30, 11 mai 2022 BOI-BNC-DECLA-10-10, 11 mai 2022 BOI-BA-...
Traitements et salaires
194 Calcul de la fraction de rémunération exonérée en 2021 des marins-pêcheurs expatriés BOI-RSA-GEO-10-30-20, 16 mai 2022, § 190 1– Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux...
Bénéfices industriels et commerciaux 197 L’évaluation de la valeur de l’usufruit de titres non cotés devant le juge de l’impôt
CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022, n° 449385, Sté civile Ambroise C et M. et Mme C L’administration peut être amenée à évaluer la valeur d’usufruit des titres d’une société non cotée, par exemple pour...
Taxe sur la valeur ajoutée 206 Facturation électronique et transmission de données complémentaires : présentation de la nouvelle version des spécifications externes et ouverture d’une page dédiée aux plateformes partenaires
DGFiP, Mission facturation électronique, groupe de travail 19 avr. 2022 impots.gouv.fr, Actualité 27 avr. 2022 1– Dans la perspective de la généralisation de la facturation électronique dans les...
RAPPORT
230Comité de l’abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022
CADF, avis, 1 er oct., 15 oct. et 18 nov. 2021, et 4 févr. 2022 : www.impots.gouv.fr 1– Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal...
CHRONIQUE
231Fiscalité financière (2nde partie)
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
232Droit pénal fiscal
Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous aborderons notamment les problématiques liées...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Conventions fiscales internationales 233 Convention fiscale franco-chinoise : modalités de calcul du crédit d’impôt imputable en France
Solution. – Le calcul du crédit d’impôt imputable à raison d’intérêts perçus de Chine doit tenir compte des charges exposées pour l’acquisition du revenu. Impact. – En cas de perception d’intérêts...
234 Détermination des charges liées à l’acquisition du revenu pour la règle du butoir
Solution. – Pour déterminer les charges à prendre en compte pour calculer le butoir d’un crédit d’impôt étranger, le Conseil d’État a admis l’application d’une méthode générale, faute de critiques...
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