La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge...
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle conseille notamment les entreprises du secteur immobilier, bancaire et assurantiel, et a la charge...
ACTUALITÉS
280Application du taux de 10 % aux livraisons d’immeubles dans le secteur du logement locatif intermédiaire : l’Administration actualise sa doctrine dans le cadre de commentaires soumis à consultation publiqueÀ PROPOS DE BOI-TVA-IMM-30, 2 AVR. 2025
POINTS CLÉS ➤ Pour faire suite aux importantes modifications législatives portant sur l’article 279-0 bis A du CGI, l’Administration refond sa doctrine en matière de TVA sur les opérations...
Veille BOFiP-Impôts 282 Période du 9 au 15 juin 2025
Impôt sur le revenu 283 Erratum – Régime des impatriés : à qui s’adresser en cas de question ? Rép. min. n° 00106 : JO Sénat 15 mai 2025, p. 2437, Renaud-Garabedian À la suite de la publication de...
Contrôle fiscal et sécurité juridique 289 L’engagement de revendre : un délai intangible
Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-23.850, Sté Rambier aménagement Bulletin Les deux ordres de juridiction s’accordent heureusement sur le principe de non-rétroactivité de la loi, sauf si celle-ci en...
Contentieux fiscal 291 L’exécutif dresse un bilan très positif de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints
Minefi, communiqué n° 542, 2 juin 2025 Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille, la direction générale des Finances...
Barreau de Paris 292 Commission ouverte « Brevets et Secret des affaires »
La commission ouverte « Brevets et Secret des affaires » organise une table ronde sur le thème : « Aides, Financements et Fiscalité de la Propriété Industrielle ». Cette rencontre aura lieu le lundi...
ÉTUDE
231Facturation électronique : dynamiques françaises et comparaisons internationales
À l’heure de la transformation numérique, la facturation électronique s’impose comme un levier majeur de modernisation des échanges commerciaux. Bientôt obligatoire en France pour certaines...
CHRONIQUE
232 Procédure fiscale
Le premier trimestre de l’année 2025, qui fait l’objet de cette deuxième édition de la chronique des décisions de procédure fiscale, a été marqué notamment par deux décisions importantes du Conseil...
COMMENTAIRES
233 Exonération de la plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une cession de la résidence principale : l’articulation entre preuve factuelle de l’occupation effective et présomption d’absence d’intention non spéculative
Solution. – La Haute Juridiction administrative estime que, dans le cadre de l’application de l’exonération prévue à l’article 150 U du CGI, relative à la cession de la résidence principale, le juge...
234 Taux réduit d’impôt sur les sociétés : le Conseil d’État adopte une interprétation constructive du texte de loi
Solution. – Pour déterminer si une société peut prétendre au taux réduit d’impôt sur les sociétés réservé aux PME, la condition de chiffre d’affaires que doit également respecter la société la...
235 Les entreprises multinationales confrontées au risque de découverte d’un établissement stable occulte
Solution. – Par sa décision Conversant International Limited rendue le 4 avril 2025, le Conseil d’État confirme l’existence en France d’un établissement stable de la société irlandaise éponyme. Cette...
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