La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
343 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour les exercices de 12 mois clos au 30 juin 2023
Avis n° ECOT2323049V, 24 août 2023 : JO 29 août 2023 1– Conformément à l’arrêté du 26 janvier 2023 modifié portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure (A. n° ECOT2302033A, 26...
Doctrine administrative Plus-value des particuliers 344 Effets des réductions de capital en cas de report d’imposition de plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Rép. min. n° 7128 : JOAN 29 août 2023, p. 7749, Woerth E. 1– Les plus-values d’apport de titres réalisées par une personne physique, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ou...
345 Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers
Rép. min. n° 06868 : JO Sénat, 31 août 2023, p. 5186, Mizzon J.-M. 1– Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont...
Contrôle fiscal 347 Fraude fiscale : l’administration fiscale n’est pas tenue d’annexer à sa dénonciation l’avis de mise en recouvrement
Cass. crim., 13 sept. 2023, n° 22-82.288, FS-B La Cour de cassation revient sur les formalités nécessaires pour déclencher les poursuites en matière de fraude fiscale et juge que l’absence d’annexion...
Projets, propositions et rapports 348 Publication du rapport de l’OCDE sur les réformes de la politique fiscale 2023 OCDE, rapp. 13 sept. 2023
La politique fiscale a joué un rôle central alors que les gouvernements cherchaient à protéger les ménages et les entreprises de l’impact des niveaux d’inflation élevés depuis une décennie, selon un...
350 Rencontres de la Science Ouverte (SNE, FNPS, SGDL) – Programme prévisionnel
Ces rencontres visent à réunir les différentes parties prenantes, chercheurs, instituts de recherche, universités, bibliothèques, éditeurs, représentants des auteurs, juristes, pouvoirs publics et...
ACTES DE COLLOQUE
273Variations autour de la fiscalité de l’énergie Actes du colloque organisé le 20 juin 2023 à l’université Paris Cité
Ce colloque a été organisé le 20 juin 2023 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité par l’Association des fiscalistes de Paris V, avec le soutien du Centre Maurice...
274La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?
La fiscalité et la sobriété énergétique devraient aller de pair. Mais, force est de constater que, si la fiscalité renchérit le prix des produits énergétiques et peut inciter à la consommation de...
275Acceptabilité de la fiscalité énergétique : quels constats et comment l’accroître ? La construction d’une fiscalité énergétique est une somme de défis pour notre société contemporaine, dont le tout premier est l’acceptabilité de cette fiscalité tant d’un point de vue financier et social que juridique.
1. L’émergence du déficit d’acceptabilité de la fiscalité énergétique 1- La fiscalité énergétique naît d’un paradigme. D’un paradigme hautement erroné. D’une ambition confondant deux objectifs...
276Tensions actuelles et perspectives du contentieux en matière de fiscalité de l’énergie
Les crises économiques ou les conflits armés nous montrent que le rapport entre l’énergie, les citoyens et les politiques publiques est stratégique et quotidien à la fois. Après avoir longtemps et...
277La contribution sur la rente infra-marginale : une mesure fiscale pour pallier les dysfonctionnements des marchés de gros de l’électricité
Confrontée à une crise des prix de l’énergie d’une ampleur inédite depuis l’été 2021, l’Union européenne a adopté plusieurs mesures afin d’en limiter les effets sur les consommateurs finals et plus...
278Quelques variations en guise de synthèse
Cet article reprend le texte de la synthèse tel qu’il a été rédigé et prononcé lors du colloque. 1- Il n’est guère possible dans une synthèse de reprendre tous les éléments abordés au cours d’un...
ÉTUDES
279Exonération en faveur de certains biens ruraux : des commentaires administratifs minimalistes mais bienveillants
Effets atténués de la déchéance du régime de faveur lorsque le bien est cédé en rupture de l’obligation décennale de conservation mais a été conservé pendant au moins 5 ans, nouvelles obligations...
280La doctrine administrative sur les gains de trading d’actifs numériques : une complexification temporaire ?
Après de nombreuses péripéties, la fiscalité applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées par les particuliers semblait avoir été clarifiée par la loi de finances pour 2022 1 qui entendait...
CHRONIQUE
281 Fiscalité financière (2nde partie)
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
IMPÔT SUR LE REVENU
290 Réduction d’impôt « Malraux » (CGI, art. 199 tervicies) : contrariété à la liberté de circulation des capitaux
Solution. – L’article 199 tervicies du CGI, qui incite à la réhabilitation d’immeubles anciens en France, est contraire à la liberté de circulation des capitaux en tant qu’il limite le bénéfice de la...
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
291 Retenue à la source sur les dividendes versés à une société déficitaire non-résidente : QPC transmise au Conseil constitutionnel
Solution. – Le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la retenue à la source prévue par le 2 de l’article 119 bis du Code général des...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
292 Contribuable taxé d’office suite à un ESFP : faculté de saisir la commission des impôts directs quelle que soit la catégorie d’imposition
Solution. – 1) Il résulte de la dernière phrase du 1er alinéa de l’article L. 76 du LPF, telle qu’éclairée par les travaux préparatoires de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 dont il est issu, qu’en...
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