La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
ACTUALITÉS
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 171 Qualification de « biens d’occasion » : précisions pour les véhicules vendus « pour pièces » CJUE, 8e ch., 17 mai 2023, aff. C-365/22, IT / État belge Les véhicules...
Doctrine administrative
Bénéfices industriels et commerciaux 173 Exclusion des revenus issus des inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’Institut national de la propriété industrielle du dispositif de taxation...
Échos, communiqués et opinions
Fiscalité internationale 180 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : le Zimbabwe rejoint le Forum Mondial OCDE, actualités, 11 avr. 2023 Le Zimbabwe a rejoint la lutte internationale contre...
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Valeurs mobilières et droits sociaux
198 Du sort du report d’imposition des plus-values en cas de transfert des titres au conjoint survivant par le biais d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale Solution. – La...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Charges financières
199 Ancien dispositif anti-hybride, taux des intérêts versés entre entreprises liées et acte anormal de gestion : là où disparaît la déduction des charges financières Solution. – La cour...
Régime mère-fille
200 Régime des sociétés mères et filiales pour les distributions reçues par une société mère française d’une filiale étrangère Solution. – Le juge de l’impôt refuse le bénéfice du régime des sociétés...
ENREGISTREMENT
Mutations à titre onéreux
201 Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d’enregistrement L’usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? Solution. – N’emportant pas mutation de la...
CONTRÔLE FISCAL
Garanties des contribuables
202 Le contrôle par le juge des réponses fiscales figurant dans les FAQ Solution. – Pour la première fois, revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État admet la recevabilité d’un...
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