La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé à l’université Paris-Panthéon-Assas. Jean-Louis Bédier est président honoraire des tribunaux...
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé à l’université Paris-Panthéon-Assas. Jean-Louis Bédier est président honoraire des tribunaux...
ACTUALITÉS
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 127 Période du 24 février au 9 mars 2025 Impôt sur le revenu 128 Réduction d’impôt Duflot-Pinel : actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-...
Jurisprudence Taxes diverses sur l’immobilier
136 Taxe d’aménagement sur les bâtiments agricoles CE, 17 févr. 2025, n° 469979, EARL Hugo Breul Lebon T. Les locaux accueillant des manèges des centres équestres agricoles sont exonérés de taxe...
ÉTUDE
86Bénéficiaire effectif et société holding : mode d’emploi
La décision Société Foncière Vélizy Rose offre l’occasion de réfléchir à l’application de la condition de bénéficiaire effectif à des redistributions de dividendes effectuées par des sociétés holding....
ACTES DE COLLOQUE
87Les relations entre l’administration fiscale et le contribuable : état des lieux et perspectives
Actes de la soirée annuelle de l’IFA tenue le 2 décembre 2024 Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, DGFiP Pierre-Henri Durand, avocat associé, Bredin Prat Aurélie Sauzet, cheffe...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Détermination du résultat
88 L’intérêt à l’opération, un nouvel instrument de contrôle de la déductibilité des charges d’intérêts dans les financements intragroupe ? Solution. – Ne peut être regardée comme une charge, la...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Abus de droit
89 Abus du régime mère-fille dans les groupes : où passe la limite de l’abus de droit ? Solution. – Constitue un abus de droit, de nature à remettre en cause le bénéfice du régime mère-fille, le...
CONTENTIEUX FISCAL
Juridiction contentieuse
90 Remboursement de TVA après émission d’une facture rectifiant une facture mentionnant à tort la TVA : droit aux intérêts moratoires (oui) Solution. – Lorsque le crédit de TVA dont le remboursement...
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