
La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet,1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative d’appel...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet,1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative d’appel...
ACTUALITÉS
Doctrine administrative
Bénéfices industriels et commerciaux Rép. min. n° 10157 : JOAN 14 nov. 2023, p. 10208, J.-F. Acquaviva 1– Les PME soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier, sous conditions, d’un...
Jurisprudence
Plus-values des particuliers 433 Plus-value immobilière d’un non-résident : notion de libre disposition CE, 29 nov. 2023, n° 466283 Le bien immobilier appartenant à un non-résident et mis...
ÉTUDE
351Traitement fiscal des influenceurs : un rendez-vous à ne pas manquer pour le droit français
Le recours aux influenceurs apparaissant aujourd’hui comme un élément indispensable pour le développement de la plupart des activités commerciales portées par les annonceurs, le « silence » des textes...
352Prix de transfert : conséquences d’une insuffisance de transparence lors d’un contrôle fiscal À propos de CE, 8e et 3e ch., 5 juill. 2023, n° 464928
Par une décision ST Dupont mentionnée aux Tables 1, le Conseil d’État a défini une dialectique de la preuve différente selon qu’un contribuable, interrogé le cas échéant sur le fondement de l’article...
IMPÔT SUR LE REVENU
353 Époux mariés à l’étranger : pas d’imposition commune pour les années antérieures à la transcription de l’acte de mariage en France
Solution. – Pour l’application des dispositions du CGI relatives à l’imposition des époux, l’article 196 bis de ce code fait obstacle à ce que la transcription sur les registres de l’état civil...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
354 Modalités de contrôle des déficits sur des exercices prescrits et charge de la preuve en matière de transfert de bénéfices
Solution. – Déficits fiscaux reportables non imputés : le Conseil d’État juge que l’Administration peut contrôler et rectifier l’existence et le montant d’un déficit reportable dont une entreprise...
IMPÔTS LOCAUX
355 IFER : centrales photovoltaïques à prendre en compte pour apprécier le seuil d’assujettissement de 100 kilowatts
Solution. – Pour l’appréciation du seuil de 100 kilowatts à partir duquel les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque sont redevables de l’IFER, il convient de prendre en...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
356 La conformité en trompe-l’œil de l’article L. 76 B du LPF
Solution. – Dans son arrêt, la Cour de cassation rejette les moyens fondés sur l’absence de communication d’éléments obtenus au cours de procédure de contrôle qui ne fonderaient pas l’imposition, en...
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