La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Erell Bauduin est avocate associée au sein du cabinet Charles Russel Speechlys. Elle conseille résidents fiscaux français et étrangers, essentiellement dirigeants de groupes privés et familiaux et...
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 22 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Erell Bauduin est avocate associée au sein du cabinet Charles Russel Speechlys. Elle conseille résidents fiscaux français et étrangers, essentiellement dirigeants de groupes privés et familiaux et...
ACTUALITÉS
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 331 Période du 30 juin au 6 juillet 2025 Impôt sur le revenu/Impôt sur les sociétés 332 Plafonds 2025 de loyers et de ressources des locataires pour certains dispositifs en faveur...
Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée
335 Le droit à une exonération de TVA ne peut pas, sauf manœuvre, être dénié du fait de non-respect de procédures CJUE, 12 juin 2025, aff. C-125/24, AA [Palmstråle] Sauf à ce qu’elle constitue une...
Projets, propositions, rapports Fiscalité patrimoniale
337 Patrimoine et fiscalité : des dépenses fiscales utiles, mais à affiner AN, rapport d’information n° 1565, 11 juin 2025 1– Le rapport d’information n° 1565, enregistré à l’Assemblée nationale le 11...
Échos, communiqués, opinions Fiscalité internationale
338 Antigua-et-Barbuda signe la Convention multilatérale BEPS OCDE, communiqué, 18 juin 2025 1– Antigua-et-Barbuda a signé le 18 juin la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures...
DOSSIER
248 Décryptage ciblé de la fiscalité américaine
Depuis l’élection de Donald Trump en novembre 2024, le droit américain a connu des évolutions marquantes, tant sur le plan fiscal que douanier. La Revue de droit fiscal propose, à travers ce dossier,...
249Taxe sur les rachats d’actions : retour sur le modèle américain
En août 2022, le Congrès américain a promulgué l’Inflation Reduction Act of 2022 (« IRA »), introduisant une nouvelle règle fiscale en vertu de l’article 4501 de l’Internal Revenue Code (« IRC »)....
250Exit Tax : le difficile équilibre entre suprématie étatique et protection des libertés individuelles fondamentales Regards croisés entre système américain et système français
Dans un contexte de mobilité internationale croissante des personnes et des capitaux, une certaine catégorie de contribuables voit littéralement entravée sa faculté de quitter librement le nid fiscal....
251Le retrait des États-Unis de l’Accord fiscal mondial : un double objectif de rétablissement de la souveraineté fiscale et de protection des entreprises américaines contre le Pilier 2
Dès son investiture, le président Trump a affirmé sa volonté de libérer les États-Unis de leurs engagements dans l’Accord fiscal mondial. Pour cela, il a usé des outils légaux à sa disposition, et...
252Les solutions envisageables pour atténuer l’incidence des mesures tarifaires adoptées par l’administration Trump
Si les mesures douanières prises par l’administration Trump ont déjà fait couler beaucoup d’encre dans la presse, il n’est pas inutile de revenir sur les fondements légaux qui les entourent et les...
COMMENTAIRES
Détermination du résultat
253 Qualification comptable et fiscale des titres souscrits lors d’une augmentation de capital Solution. – Doivent être considérés comme des titres de participation, les titres qu’une société mère...
Valeur locative des immeubles
254 Article 1518 B du CGI : vers une nouvelle grille d’analyse de la notion de cession d’établissement Solution. – Pour l’application des dispositions de l’article 1518 B du CGI, il est possible de...
Procédure de rectification
255 Méthode des liquides : une reconstitution qui fait tache ? Solution. – Le Conseil d’État juge que le fait qu’une méthode de reconstitution de recettes plus fine ait été envisageable ne suffit pas...
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