La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne Benoit est avocat associé TVA au sein du cabinet d’avocats Fidal, membre du réseau international WTS Global. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du...
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Anne Benoit est avocat associé TVA au sein du cabinet d’avocats Fidal, membre du réseau international WTS Global. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du...
ACTUALITÉS
419Exonération de taxe sur les salaires : nouvelles perspectives pour le groupe TVA
POINTS CLÉS ➤ Le bilan depuis la mise en place du groupe TVA introduit en France le 1er janvier 2022 est mitigé : son périmètre d’application est trop limité et les questions en suspens sont...
420 Liste des pièces d’or remplissant les critères du régime particulier applicable à l’or d’investissement valable pour l’année 2024
Cons. UE, texte C/2023/854, JOUE 24 nov. 2023 Le Conseil de l’UE a publié la liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE...
422 Précisions administratives relatives aux garanties du contribuable vérifié
BOI-CF-PGR-20-10, 15 nov. 2023 1– L’Administration met à jour le BOFiP-Impôts suite à la publication au mois d’octobre 2023 de la nouvelle version de la charte des droits et obligations du...
424 BOFiP impôts – Modifications diverses
BOI-RFPI-BASE-20-90, 9 nov. 2023 ; BOIRFPI-SPEC-20, 9 nov. 2023 ; BOI-RFPISPEC-20-50, 9 nov. 2023 ; BOI-RFPI-SPEC-20-60, 9 nov. 2023 L’administration fiscale a retiré des commentaires administratifs...
425 La détection de la fraude fiscale des particuliers
Rapp. d’initiative citoyenne, 15 novembre 2023 En 2022, la Cour des comptes procédait à une première consultation citoyenne pour recueillir des propositions d’enquêtes visant à enrichir son programme...
426 Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial
OCDE, actualités, 21 nov. 2023 Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés, même dans les juridictions où les taux de l’impôt sur les sociétés sont élevés,...
430 Réunion annuelle du Forum mondial
OCDE, communiqué, 22 nov. 2023 Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) examinera les avancées dans la lutte contre la fraude fiscale...
CHRONIQUE
346 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation (1er juin 2023 – 31 août 2023)
Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...
ÉTUDE
347Quand la location de l’immeuble fait perdre à son propriétaire les exonérations en matière de plus-value immobilière
Si la location d’un immeuble interroge sur la fiscalité des revenus locatifs, ses conséquences lors de la vente du bien sont moins connues et ne sont donc pas anticipées. En effet, cette location est...
IMPÔT SUR LE REVENU
348 Article 155 B : une prime de résiliation est-elle un élément de la rémunération susceptible d’être exonéré de l’impôt sur le revenu ?
Solution. – L’article 155 B, I, du CGI, qui exonère partiellement les rémunérations des salariés impatriés, s’applique également aux primes de résiliation dans le cadre de la rupture anticipée du...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
349 Transfert des déficits sur agrément : appréciation du changement significatif dans l’activité à l’origine des déficits
Solution. – Par cet arrêt qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur l’appréciation de la condition tenant à l’absence de changement...
IMPÔTS LOCAUX
350 Un ensemble modulaire formant « une base de vie » de chantier constitue-t-il une construction passible de la TFPB ?
Solution. – Constituent des propriétés imposables à la TFPB des ensembles modulaires d’une superficie de plus de 1 500 m2, auxquels sont adjoints plus de 2 000 m2 de parkings, destinés à servir de «...
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