La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier est président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du...
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier est président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du...
ACTUALITÉS
Taxe sur la valeur ajoutée 35 Extension du taux de 10 % aux livraisons de logements faisant partie d’une résidence service : précisions relatives aux plafonds de loyer
D. n° 2024-1144, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte n° 133 1– Les opérations de livraisons de logements faisant partie d’une résidence-services (CCH, art. L. 631-13), dont le fait générateur...
Veille BOFiP-Impôts 41 Période du 6 au 12 janvier 2024
Bénéfices industriels et commerciaux 42 Précisions relatives à l’imposition de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés à la suite d’une opération de fusion-absorption BOI-RES-...
Taxe sur la valeur ajoutée
44 L’image des sportifs sous l’œil de la TVA CE, 9e et 10e ch., 20 déc. 2024, n° 492173, Union des clubs professionnels Lebon T. Les redevances d’exploitation de la voix, du nom ou de l’image des...
Mayotte 47 Le projet de loi d’urgence déposé à l’Assemblée nationale comporte deux mesures fiscales
Projet de loi d’urgence pour Mayotte n° 772, 8 janv. 2025 1– Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025, puis déposé à l’Assemblée nationale pour...
Impôt sur le revenu 48 Versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt le 15 janvier 2025
Minefsin, comm. n° 22, 8 janv. 2025 1– Par un communiqué de presse du 8 janvier 2025, annonce a été faite que l’avance sur les réductions et crédits d’impôt sera versée par l’administration fiscale le...
ÉTUDES
12La théorie du risque manifestement excessif pourrait-elle revivre ?
Résultant de la jurisprudence du Conseil d’État, la théorie du risque manifestement excessif a été partiellement abandonnée par son créateur en 2016, en raison de l’ingérence qu’elle entraînait dans...
13Actualité juridictionnelle de l’évaluation des actifs des entreprises et des droits sociaux
Cette étude, publiée pour la 2e année, a pour objectif de présenter aux lecteurs de la Revue de droit fiscal, intéressés par les contentieux relatifs aux évaluations des actifs des entreprises et des...
ENREGISTREMENT
14 Engagement de revendre dans le délai de 2 ans : confirmation du mirage et conséquences pratiques
Solution. – Pour l’application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 1115 du CGI relatives à l’engagement de revendre pour les reventes en lots déclenchant le droit de préemption prévu à...
15 Le point de départ de l’intérêt de retard en cas de non-respect de l’engagement de revendre dans le délai de 5 ans du régime des marchands de biens
Solution. – L’article 1115 du CGI permet aux assujettis à la TVA d’acquérir certains biens (des immeubles, des terrains, des parts de société civile immobilière, essentiellement) sans avoir à verser...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
16 Cession d’une exploitation agricole à un jeune agriculteur : précisions sur le recours à la procédure de l’abus de droit et le calcul de la plus-value
Solution. – Dans une affaire relative à la cession d’une entreprise agricole au profit d’un jeune agriculteur, le Conseil d’État casse un arrêt d’appel qui validait, sur le fondement de l’abus de...
17 Pertes d’avantages fiscaux en cas de méconnaissance des obligations déclaratives en matière de TVA (CGI, art. 302 nonies) : qu’est-ce qu’une « deuxième omission successive » ?
Solution. – La deuxième omission successive au sens de l’article 302 nonies du CGI, privant le contribuable de l’avantage fiscal prévu à l’article 44 octies du même code, s’entend d’une deuxième...
18 Notification de proposition de rectification via Escale : une régularité encore incertaine
Solution. – La notification de la proposition de rectification faite par le biais d’un lien, envoyé par mail, vers l’application d’échanges sécurisés de fichiers de l’administration fiscale dénommée «...
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