La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Hervé Clen est titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées DESS « Droit santé Ethique ». Il est ancien élève de l’université de Droit à Rennes et de l’École nationale de la Santé...
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
N°14 - 3 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Hervé Clen est titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées DESS « Droit santé Ethique ». Il est ancien élève de l’université de Droit à Rennes et de l’École nationale de la Santé...
ACTUALITÉS
473Logique d’imposition des crédits d’impôt conventionnels À propos de CE, 8e et 3e ch., 9 oct. 2024, n° 472947, Sté BNP Paribas
POINTS CLÉS ➤ Par une décision n° 472947 du 9 octobre 2024, le Conseil d’État a opportunément complété la jurisprudence qui se dessine progressivement sur la manière de déterminer les crédits d’impôt...
475 Coefficient d’admission des véhicules à usage mixte : l’Administration se met à l’heure européenne
BOI-TVA-DED-30-30-20, 20 nov. 2024 1– Les véhicules ou engins conçus en vue d’un usage mixte (transport de marchandise et de personnes), qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire,...
476 Incidences de la suspension partielle de la convention fiscale entre la France et la Fédération de Russie
BOI-INT-CVB-RUS, 23 oct. 2024 1– La convention conclue entre la France et la Fédération de Russie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière...
477 Revenus distribués : échanges mère-fille
CE, 8 nov. 2024, n° 470887, Société ADG Immo Lebon T. Le compte courant créditeur de la mère chez la filiale et débiteur de la filiale chez la mère n’est qu’une avance et non un avantage occulte, sauf...
478 Retenue à la source : à la recherche du bénéficiaire effectif
CE, 8 nov. 2024, n° 471147, Sté Foncière Vélizy Rose Lebon T. L’exonération de retenue à la source prévue au profit des dividendes versés à une société installée dans un État de l’Union européenne...
479 Crédit d’impôt au profit de la production cinématographique et audiovisuelle
CE, 13 nov. 2024, n° 472811, Société Mad Films Mens Insana Lebon T. Les sommes versées pour la mise à disposition, par un tiers, de personnes affectées à la réalisation ou à la production d’œuvres...
482 Conférence IACF Nantes : « Immobilier et fiscalité : risques, opportunités et actualités »
Dans le domaine immobilier la fiscalité peut être un levier essentiel pour accroître le potentiel d’investissement, mais elle constitue également une variable à haut risque pouvant conduire à l’échec...
481 Nouvel exemple d’engagement de la responsabilité contractuelle du conseil en opération de défiscalisation
Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-14.351 La Cour de cassation a de nouveau été amenée à se prononcer sur la responsabilité d’un conseil dans une opération de défiscalisation. Elle a, dans cette nouvelle...
Contrôle fiscal et sécurité juridique
480 Des avantages sous condition de respect des obligations déclaratives CE, 8 nov. 2024, n° 473430, M. N., Lebon La souscription hors délai ou l’omission, pour la seconde fois, d’une déclaration de...
DOSSIER
384La responsabilité des conseils fiscaux Propos introductifs
En matière fiscale, la responsabilité des conseils est multiple et complexe. Sont particulièrement en cause la diversité des acteurs et la variété des conseils pouvant être donnés, mais aussi les...
385Questions européennes autour de la responsabilité du conseil en matière fiscale
Avocats, notaires, experts-comptables, professeurs, mais aussi gestionnaires de patrimoine, professionnels de l’immobilier ou même spécialistes auto-proclamés de la fiscalité lorsque certains systèmes...
386La responsabilité fiscale du conseil
Des dispositions légales éparses convergent pour former une « responsabilité fiscale » susceptible de s’appliquer aux tiers au contribuable, notamment aux « conseils ». Ces derniers sont...
387La responsabilité pénale du conseil fiscal
Le conseil fiscal (terme polysémique recouvrant à la fois la personne donnant le conseil et le conseil lui-même) est une notion qui ne se prête guère à l’exercice de définition dans un cadre...
388La responsabilité des conseils dans les opérations de défiscalisation immobilières : regard du praticien
Toute activité de conseil juridique induit une responsabilité et donc un risque. La matière fiscale comporte quant à elle des risques intrinsèques exacerbés. La responsabilité des conseils en la...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
389 CIR : effets, pour la détermination du crédit d’impôt, de la décision de l’entreprise de procéder à l’immobilisation et à l’amortissement de dépenses de fonctionnement exposées en phase de développement d’une invention
Solution. – L’entreprise qui décide d’immobiliser et d’amortir des coûts de développement ne peut inclure ceux-ci à deux reprises dans l’assiette de son crédit d’impôt, d’abord au titre notamment des...
RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
390 Distributions de trusts : capital ou revenus ?
Solution. – L’arrêt de la cour d’appel administrative de Paris du 11 octobre 2024 (CAA Paris, 9 e ch., 11 oct. 2024, n° 22PA03139) qui annule un jugement du...
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