La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Agathe van Amerongen est fiscaliste en droit néerlandais au sein du cabinet Loyens & Loeff Paris. Victoria Alvarez-Le Mentec est docteur en droit et avocat au sein du cabinet Alvarez Avocats....
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°37 - 14 septembre 2022
N°36 - 7 septembre 2022
N°31 - 3 août 2022
N°30 - 27 juillet 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
N°26 - 29 juin 2022
N°25 - 22 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 9 juin 2022
N°22 - 2 juin 2022
N°21 - 25 mai 2022
N°20 - 18 mai 2022
N°19 - 11 mai 2022
N°17 - 27 avril 2022
N°16 - 21 avril 2022
N°15 - 14 avril 2022
N°14 - 7 avril 2022
N°13 - 31 mars 2022
N°11 - 16 mars 2022
N°10 - 9 mars 2022
N°9 - 3 mars 2022
N°7 - 16 février 2022
N°6 - 9 février 2022
N°5 - 2 février 2022
N°4 - 27 janvier 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Agathe van Amerongen est fiscaliste en droit néerlandais au sein du cabinet Loyens & Loeff Paris. Victoria Alvarez-Le Mentec est docteur en droit et avocat au sein du cabinet Alvarez Avocats....
TABLES
Table chronologique de doctrine administrative
BOI n° DJC-COVID19-20-10, 2 mars 2022 (Impôt sur le revenu) ..............................................................act. 112BOI n° RES-IR-000101, 2 mars 2022 (Impôt sur le...
ACTUALITÉS
Textes Impôt sur le revenu
109 Réductions d’impôt Madelin, FCPI, FIP et ESUS : entrée en vigueur de la nouvelle prorogation du taux majoré D. n° 2022-371, 16 mars 2022 : JO 17 mars 2022 1– La première loi de finances...
Doctrine administrative Impôt sur le revenu
112 Réduction d’impôt « Pinel » : nouvelle prorogation du délai d’achèvement des logements ou des travaux BOI-RES-IR-000101, 2 mars 2022 BOI-DJC-COVID19-20-10, 2 mars 2022, § 95 et 100 1– Le bénéfice...
Jurisprudence Impôts locaux
114 Précisions sur le(s) redevable(s) de la taxe d’aménagement lorsqu’un permis de construire a été délivré à plusieurs bénéficiaires CE, 10e et 9e ch., 17 mars 2022, n° 453610 Dans une décision du 19...
DOSSIER
Vers un ordre fiscal commun – Réflexions sur la réforme de la fiscalité internationale 150Accord historique sur la fiscalité internationale : le temps de la mise en œuvre
L’accord historique adopté en octobre 2021 par 137 pays et juridictions du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le BEPS vient parachever la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des...
151La réforme du système fiscal international : quelles conséquences pour le droit fiscal de l’Union européenne ?
L’instauration d’un nouvel « ordre fiscal commun » 1 « reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » devrait emporter d’importantes...
152Les Piliers 1 et 2 : les piliers d’un nouvel ordre ?
Le 8 octobre dernier, les États participants au Cadre inclusif ont donné leur accord à la solution élaborée sous l’égide de l’OCDE autour des deux piliers dans le but de relever les défis fiscaux...
CHRONIQUES
153Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2021
La jurisprudence constitutionnelle relative à la matière fiscale n’a pas connu d’évolutions majeures au cours de l’année écoulée. Le Conseil constitutionnel a fait preuve, durant l’année 2021, d’une...
154Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2021
La présente chronique, qui couvre l’année 2021, est consacrée à la question de l’impôt fraudé ainsi qu’au blanchiment de fraude fiscale. Au titre du premier point, l’on retiendra notamment, d’une...
155Fiscalité des revenus et du patrimoine : chronique de l’année 2021
Sur le terrain de la fiscalité personnelle, l’année 2021 aura été relativement paisible. Le calme avant, peut-être, la tempête qui pourrait résulter en 2022 des élections présidentielle puis...
156Fiscalité des entreprises : chronique de l’année 2021
Le pays n’est pas sorti de la crise sanitaire en 2021 et l’activité législative fiscale principalement tournée sur l’accompagnement des mesures sanitaires en aura nécessairement pâti. Comme nous le...
157Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l’année 2021
Après avoir résumé l’actualité législative la plus importante, cette chronique analyse et commente des arrêts soulevant de sérieuses difficultés sur le sens des termes et notions utilisés par la...
158Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2021
Au cours de cette chronique nous reviendrons sur la communication de la Commission européenne sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle et nous consacrerons la majeure partie de nos...
159Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021
Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique aux thèmes suivants : les prix de transfert, les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale, l’application des conventions fiscales, et...
160Royaume-Uni : chronique de l’année 2021
Libéré, délivré, le Royaume-Uni sera-t-il l’arène des niches ? L’année 2021 au Royaume-Uni fut à cet égard une année de transition : calée entre une année 2020 marquée par une récession de près de 10...
161Allemagne : chronique de l’année 2021
L’Allemagne avait tardé à mettre en œuvre ses réformes fiscales en 2020. L’année 2021 marque l’aboutissement des projets engagés et le début de nouvelles réformes fiscales pour l’avenir, dans le cadre...
162Benelux : chronique de l’année 2021
1. Belgique 1- L’année 2021 a apporté son lot de nouveautés en Belgique aussi bien pour la fiscalité des investisseurs qu’en termes de fiscalité internationale. Une nouvelle taxe annuelle sur les...
163Amérique latine : chronique de l’année 2021
Modification de la trajectoire de l’IS, augmentation des taux d’ISF et d’IR pour les hauts revenus, amélioration de la transparence fiscale, chasse aux schémas fiscaux et sociaux agressifs :...
164Fiscalité environnementale : chronique de l’année 2021
L’année 2021 se caractérise par une période de transition intense : elle est notamment marquée par la publication de plusieurs projets de textes européens annonciateurs de futures évolutions...
165Douane : chronique de l’année 2021
Le présent recueil présente de manière synthétique les principales actualités en matière douanière de 2021 tout en rappelant les enjeux attendus pour 2022 notamment dans le cadre du transfert de...
166Procédures fiscales : chronique de l’année 2021
Si l’année 2021 ne s’est pas signalée par des modifications législatives ou jurisprudentielles majeures, elle confirme les transformations en cours du droit des procédures fiscales sous la double...
167Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2021
Si aucun bouleversement n’a marqué l’année 2021 en matière fiscale sur le terrain de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la présente chronique...
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