La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pauline Barbier est avocate au sein de l’équipe fiscale du cabinet Mayer Brown. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. Elle est en charge aux éditions LexisNexis du Précis de...
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pauline Barbier est avocate au sein de l’équipe fiscale du cabinet Mayer Brown. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. Elle est en charge aux éditions LexisNexis du Précis de...
ACTUALITÉS
Jurisprudence Obligations déclaratives
114 État de suivi des plusvalues placées en sursis d’imposition : l’administration n’est pas en droit d’appliquer l’amende de 5 % pour défaut de production ou caractère inexact si le modèle fourni...
Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée
118 Caractère accessoire des travaux modificatifs acquéreurs réalisés dans le cadre d’une VEFA / VIR Rép. min. n° 3215 : JOAN 7 févr. 2023, p. 1139, Louwagie 1. Les opérations complexes sont celles...
BOFiP-Impôts Organismes de gestion agréés
119 Précisions administratives sur les prestations facultatives proposées par les OGA BOI-DJC-OA-20-10-70, 22 mars 2023, § 40 à 47 1. Les professionnels auxquels les organismes de gestion agréé (OGA)...
CHRONIQUE
151 Droit pénal fiscal
Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous évoquerons les jurisprudences récentes...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
152 Le report des crédits d’impôt étrangers non imputés ne peut être fondé, dans le silence de celles-ci, sur les conventions fiscales
Solution. – Dans la mesure où l’absence de possibilité de report d’un crédit d’impôt conventionnel non utilisé du fait d’une situation déficitaire ne crée aucune situation de double imposition...
RECOUVREMENT
153 Responsabilité fiscale du dirigeant social : quand « décider d’autoriser » n’est pas « décider »
Solution. – La décision d’engager l’action de l’article L. 267 du LPF, prise par le responsable départemental des finances publiques, quand bien même seul le comptable public peut exercer l’action,...
PROCÉDURES FISCALES
154 Sursis d’imposition d’une plus-value d’échange
CADF, avis, 21 oct. 2022 : www.impôts.gouv.fr, note B. Homo, P. Barbier et N. Vergnet 1– Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être...
155 Fallait-il sauver la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles ?
Impact. – Les frais d’acquisition, d’aménagement et de viabilisation engagés antérieurement à la cession d’un terrain nu rendu constructible peuvent alourdir la fiscalité pesant sur le cédant....
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