La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
448Mise à jour du BOFiP à propos du droit de communication et des sanctions fiscales applicables en cas d’infraction à celui-ci
POINTS CLÉS ➤ La mise à jour des commentaires publiés au BOFiP sur le droit de communication actualise et réorganise les commentaires antérieurs, sans changement notable sur le fond. 1. Une...
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 452 Période du 29 septembre au 5 octobre 2025 Bénéfices industriels et commerciaux 453 Crédit d’impôt recherche : intégration des dispositions de la loi de finances pour 2025 dans...
Échos, communiqués, opinions
Fiscalité internationale 455 Le Sri Lanka rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales OCDE, communiqué, 18 sept. 2025 1– Le 18 septembre 2025, le...
ÉTUDE
303Formation et TVA : une année riche en enseignements !
Les exonérations de TVA spécifiques aux activités de formation, au sens large, ont donné lieu, cette année, à une actualité importante, émanant tant des juridictions administratives que de...
CHRONIQUE
304 Chronique de fiscalité financière 2e partie : fiscalité internationale
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Détermination du résultat
305 Acte anormal de gestion et ensemble contractuel, quand le fisc croise le fer avec les fines lames de la grande distribution Solution. – Dans le cadre d’une cession de titres à prix minoré réalisée...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
306 Conditions d’assujettissement à la TVA de la vente d’un terrain à bâtir par un couple marié
Solution. – Doivent être considérés comme assujettis à la TVA des époux vendant un bien affecté à leur communauté légale, dès lors que cette vente est accompagnée de « démarches actives de...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Fraude et évasion fiscales internationales
307 Quand l’approche in concreto à la sauce anglaise se révèle indigeste Solution. – Régime fiscal privilégié dans un État ou territoire étranger, pour l’application des articles 209 B et 238 A du CGI...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Modalités d’exercice du contrôle fiscal
308 « Creator Economy » : une grille tarifaire d’influence admise comme indice de marché lors du contrôle fiscal d’une créatrice de contenus Solution. – L’administration fiscale est autorisée à...
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