La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Loup Bommier, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris et chargé d’enseignement à l’université Paris Cité. Luc-Benoît Cabanne est avocat associé, spécialiste en droit fiscal et Directeur du...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Loup Bommier, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris et chargé d’enseignement à l’université Paris Cité. Luc-Benoît Cabanne est avocat associé, spécialiste en droit fiscal et Directeur du...
ACTUALITÉS
Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée
157 Qualification de la fourniture involontaire d’électricité au regard de la directive TVA CJUE, 7e ch., 27 avr. 2023, aff. C-677/21, Fluvius Antwerpen La fourniture involontaire d’électricité, fruit...
Doctrine administrative Bénéfices industriels et commerciaux
158 Actualisation du taux maximum des intérêts fiscalement admis en déduction pour le 1 er trimestre 2023 BOI-BIC-CHG-50-50-30, 26 avr. 2023 L’administration...
CHRONIQUE
183 Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions
Cette chronique de la Revue de droit fiscal vise à offrir aux praticiens des opérations de fusions et acquisitions une synthèse de l’actualité fiscale sur les questions qui se posent habituellement...
ÉTUDE
184 TVA sur marge : êtes-vous mieux loti ? Une réponse à nuancer Retour sur la jurisprudence du Conseil d’État de 2022
Les cas d’application de la TVA sur marge aux cessions de terrain à bâtir ont été précisés par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 30 septembre 2021, complété par une ordonnance...
185 Le droit d’enquête en matière fiscale : quel avenir à l’heure de la digitalisation ?
L’article L. 80 F du LPF confère à l’administration fiscale un droit d’enquête particulièrement étendu qui lui permet de rechercher les manquements aux règles de facturation auxquelles sont soumis les...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Champ d’application
186 Conditions de validité de l’option pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés Solution. – L’option d’une société de personnes pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés doit, pour...
TAXES DIVERSES
Taxe sur les salaires
187 Sur l’interprétation a contrario de conditions alternatives : la double négation du Conseil d’État Solution. – Pour déterminer si un employeur assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Fraude et évasion fiscales
188 Valorisation financière d’une marque : vers la consécration de la méthode d’actualisation des flux futurs ? Solution. – Si les juges du fond nomment un expert judiciaire afin qu’il soit procédé à...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Procédures de rectification
189 Quelle incidence sur le délai de réponse de la double notification par huissier de justice et par voie postale ? Solution. – Le délai de réponse du contribuable court à compter de la signification...
190 Précisions sur la computation du délai de réponse ouvert au contribuable en cas de prorogation
Solution. – Il résulte des articles L. 57, L. 11 et R. 57-1 du LPF qu’un contribuable dispose d’un délai franc de 30 jours pour faire connaître ses observations sur la proposition de rectification et...
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