La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
Aperçu rapide 187La Cour de cassation confirme qu’une transmission de holding « animatrice » nouvellement constituée n’est pas éligible à l’exonération Dutreil
De précédentes analyses publiées dans ces colonnes (F. Fruleux, La Cour de cassation n’énonce pas qu’une holding animatrice nouvellement créée est éligible à l’exonération Dutreil : Dr. fisc. 2020, n°...
Doctrine administrative
Traitements et salaires 190 Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement », et de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et de bornes de recharge...
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 193 Droit à déduction et autonomie de la TVA par rapport au droit civil CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22, W. sp. z o.o. Une législation nationale ne peut pas...
Échos, communiqués et opinions
Fiscalité directe de l’UE 196 Cadre juridique uniforme pour les marchés des crypto-actifs dans l’Union européenne Cons. UE, communiqué de presse, 16 mai 2023 1– Le Conseil est parvenu à un accord sur...
CHRONIQUE
212 Fiscalité financière (2e partie)
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt
213 Crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle : précisions sur les notions d’aides publiques et de franchissement du seuil Solution. – 1) Les aides publiques à...
IMPÔTS LOCAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties
214 Bail à construction : précisions sur les modalités de détermination de la valeur locative en cas de remise d’immobilisations industrielles sans versement d’indemnité Solution. – Le Conseil d’État...
RECOUVREMENT
Paiement des impôts
215 Société liquidée et liquidateur judiciaire : quel est le destinataire de l’avis de mise en recouvrement ? Solution. – Il résulte du premier alinéa de l’article 1844-8 du Code civil et des articles...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Garanties des contribuables
216 Entre secret et devoir de transparence : la place de l’avocat dans le système déclaratif des dispositifs transfrontières Solution. – Sur la base de la solution retenue par la Cour de justice dans...
217 Pièces ou documents obtenus dans des conditions déclarées ultérieurement illégales par le juge pénal
Solution. – L’administration fiscale ne peut, après exercice de son droit de communication, fonder une procédure d’imposition sur des éléments ayant échappé à une décision pénale d’annulation, dès...
Pénalités et sanctions 218 Cumul des sanctions pénales et fiscales : « motiver, motiver, il faut motiver » 1
Solution. – Cet arrêt fait suite aux différentes questions préjudicielles transmises par la Cour de cassation à la CJUE en ce qui concerne le cumul des sanctions pénales et fiscales. La Cour de...
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