Revue de droit fiscal

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...

ACTUALITÉS

ÉTUDE

285Les conventions de management fees : le calme après la tempête ?

Depuis le célèbre arrêt Gamlor de la Cour administrative d’appel de Nancy, l’administration fiscale scrute les conventions de « management fees » conclues entre sociétés d’un même groupe lorsqu’elles...

CHRONIQUE

286 Chronique de fiscalité financière (Fiscalité des entreprises)

Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...

BÉNÉFICES AGRICOLES

287 Précisions sur l’exonération des plus-values bénéficiant aux sociétés civiles agricoles non soumises à l’IS

Solution. – Le Conseil d’État précise l’appréciation du respect des conditions de recettes et de durée d’activité pour l’exonération des plus-values bénéficiant aux sociétés civiles agricoles non...

ENREGISTREMENT

288 Pacte Dutreil et responsabilité notariale : entre acquis et incertitudes

Solution. – En omettant d’informer ses clients sur la nécessité de limiter statutairement le droit de vote de l’usufruitier, le notaire commet une faute professionnelle à l’origine de leur...

CONTENTIEUX FISCAL

289 L’embarrassant arrêt Czabaj devant le juge judiciaire...

Solution. – En l’absence de notification régulière des voies et délais de recours, le débiteur n’est pas tenu de saisir le juge civil dans le délai raisonnable défini par la décision Czabaj du Conseil...