La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
ACTUALITÉS
Textes Fiscalité directe de l’UE
231 Publication de l’ordonnance relative à la communication par les multinationales d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices Cons. ministres, 21 juin 2023 ; Ord. n° 2023-483, 21 juin 2023...
Doctrine administrative Impôt sur le revenu
237 Crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique BOI-IR-RICI ; BOI-IR-RICI-285, 27 juin 2023 L’article 53 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de...
Échos, communiqués et opinions
250 Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers Communiqué MINEFI, n° 976, 23 juin 2023 En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
234 Déductibilité de la taxe d’aménagement due à raison d’un immeuble sorti des stocks
CE, 9e et 10e ch., 14 avr. 2023, n° 459464, Sté R2L Constructions venant aux droits de la société LSA 57, concl. É. Bokdam-Tognetti, note J.-L. Bédier Solution. – Le II de l’article 302 septies B du...
235 Le crédit d’impôt recherche et les thèses de doctorat en droit : une réforme réglementaire s’impose
Solution. – Si, selon le Conseil d’État, « les recherches menées dans le domaine du droit ne sauraient par principe [...] être exclues » du bénéfice du crédit d’impôt recherche, « les recherches de...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
236 Imputation des crédits d’impôt et régime mère-fille : un pas vers le sommet ou le précipice ?
Solution. – Le Conseil d’État juge que : – la quote-part de frais et charges, réintégrée en application du I de l’article 216 du CGI à la suite d’une distribution de produits de participation placée...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
237 Bien mal acquis... est quand même soumis à TVA
Solution. – L’arrêt Fluvius Antwerpen de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 27 avril 2023, porte sur l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d’un « prélèvement illégal »...
Paiement des impôts 238 Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé : la présomption de satisfaction à l’obligation de vigilance connaît des exceptions
Solution. – Il résulte de l’article L. 8222-2 du Code du travail que le donneur d’ordre qui n’a pas procédé à l’ensemble des vérifications prévues à l’article L. 8222-1 du même code et précisées par...
CONTRÔLE FISCAL
239 Lieu d’envoi de la proposition de rectification : précisions sur la notion d’adresse fictive
Solution. – S’il appartient en principe à l’administration fiscale de notifier la proposition de rectification à l’adresse indiquée par le contribuable, elle peut toutefois, lorsqu’elle apporte la...
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