La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Catherine Cassan est avocat associée du cabinet PwC Société d’Avocats. Elle est en charge de l’équipe contrôle et contentieux fiscal du cabinet. Jean-François Desbuquois est avocat associé au sein du...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Catherine Cassan est avocat associée du cabinet PwC Société d’Avocats. Elle est en charge de l’équipe contrôle et contentieux fiscal du cabinet. Jean-François Desbuquois est avocat associé au sein du...
ACTUALITÉS
Modernisation de la Convention fiscale franco-suisse sur les revenus et sur la fortune
POINTS CLÉS L’avenant à la Convention franco-suisse signé le 27 juin 2023, actuellement en cours de ratification par la France, intègre un nouveau régime de répartition du droit d’imposer les revenus...
295 Période du 6 au 12 juillet 2024
Impôt sur le revenu 296 Entreprises foncières solidaires : allégement de l’obligation de communication des avis d’imposition par les bénéficiaires des logements D. n° 2024-669, 4 juill. 2024 : JO 5...
297 Période du 6 au 12 juillet 2024
Taxe sur la valeur ajoutée 298 Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés : application du taux réduit à la fourniture d’équipements sportifs isocinétiques BOI-RES-TVA-000143, 19 juin 2024...
Bénéfices industriels et commerciaux 304 Location meublée touristique et régime micro-BIC : annulation de la tolérance administrative
CE, 8e ch., 8 juill. 2024, n° 492382, AToP, UMIH et GHR Le Conseil d’État annule l’alinéa de l’actualité BOFiP-Impôts du 14 février 2024, présentant la mise à jour des commentaires administratifs...
ÉTUDES
Dernières évolutions du pacte Dutreil : le calme avant la tempête ?
Outil incontournable de la transmission des entreprises, le pacte Dutreil a fêté ses 20 ans l’année dernière et, dans le contexte actuel, il semble bien difficile de dire s’il a atteint l’âge d’or....
Des difficultés qui se posent pour les entreprises concessionnaires de licences de droits de propriété industrielle, dans la détermination de leur résultat imposable
L’évocation, dans le cadre de la détermination du résultat taxable de l’entreprise – relevant du régime de translucidité fiscale ou assujettie à l’impôt sur les sociétés – d’une situation de...
CHRONIQUE
Sélection de décisions en matière de droits d’enregistrement, ISF et IFI
La présente chronique fait état d’une sélection de décisions rendues au cours de la période récente, en se concentrant sur les droits d’enregistrement, l’ISF, l’IFI et les questions de procédure....
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
312 Transmission automatique au Parquet suite au dépôt d’une déclaration rectificative : une décision contestable
Solution. – Dans son arrêt, la Cour de cassation indique que le dépôt d’une déclaration rectificative spontanée par le contribuable ne fait pas obstacle à une transmission automatique au Parquet...
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