La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Buchet est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Melot & Buchet Avocats. Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État....
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°37 - 14 septembre 2022
N°36 - 7 septembre 2022
N°31 - 3 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
N°26 - 29 juin 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Buchet est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Melot & Buchet Avocats. Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État....
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE 3e et 8e ch., 28 sept. 2021, n° 432579 (Contributions et prélèvements sociaux) ...........................................289 CE 8e et 3e ch., 11 févr. 2022, n° 446801 (Taxe forfaitaire sur les...
ACTUALITÉS
Textes Bénéfices industriels et commerciaux
303 Conditions et modalités d’application du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative D. n° 2022-1005, 15 juill. 2022 : JO 16 juill. 2022 D. n° 2022-1006, 15 juill. 2022 : JO 16 juill....
Doctrine administrative Revenus de capitaux mobiliers
306 Commentaires administratifs des derniers aménagements des dispositifs de retenues à la source BOFiP, Actualité IR-DOMIC ; RPPM-RCM ; RFPI-PVINR ; BIC-CHAMP ; IS-CHAMP ; IS-RICI, 29 juin 2022 1–...
Jurisprudence Bénéfices industriels et commerciaux
307 Acte anormal de gestion : la conformité d’une renonciation à recettes avec l’objet social de la société est sans incidence CE, 9e et 10e ch., 22 juill. 2022, n° 444942, Sté Phoenix Union Co Dans...
Projets, propositions et rapports
314 Publication d’un rapport sur la fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE OCDE, rapport 21 juill. 2022 Ce rapport évalue le large spectre d’impôts et de taxes que les pouvoirs publics...
Échos, communiqués et opinions
Impôt sur le revenu 315 Impôt sur les revenus 2021 : modalités de remboursement de l’éventuel excédent MINEFI, communiqué n° 16, 18 juill. 2022 1– Suite à la déclaration des revenus 2021, deux...
ÉTUDE
288La notion conventionnelle de « bénéficiaire effectif » : vers un alignement des astres ?
La notion de bénéficiaire effectif est devenue, depuis son intégration dans le modèle de convention fiscale de l’OCDE de 1977, une notion cardinale de la fiscalité internationale. En France et...
CONTRIBUTIONS SUR LE REVENU
Contributions et prélèvements sociaux
289 Jeu, set et match pour l’administration fiscale dans le cadre de l’imposition aux prélèvements sociaux de plus-values immobilières réalisées par un résident luxembourgeois qui perçoit des pensions...
TAXES DIVERSES
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
290 La notion d’intermédiaire en matière de taxe sur les objets et métaux précieux Solution. – L’article 150 VK du CGI prévoit que la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Conventions fiscales internationales
291 Bénéficiaire effectif : identification de la convention fiscale applicable Solution. – Lorsqu’un revenu de source française est versé à une personne qui n’en est pas le bénéficiaire effectif, la...
Fraude et évasion fiscales internationales
292 Dispositif anti-abus de l’article 123 bis du CGI : nouvelles précisions du Conseil d’État Solution. – Par une décision du 21 juin 2022, le Conseil d’État juge que : – pour l’application de...
RECOUVREMENT
Paiement des impôts
293 Paiement de l’impôt sur les sociétés, procédure collective, intégration fiscale et transmission universelle de patrimoine Solution. – L’impôt sur les sociétés dû par la société mère d’un groupe...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Pénalités et sanctions fiscales
294 Renvoi d’une QPC sur l’amende de 5 % pour non-déclaration d’une TVA exigible que le redevable peut déduire (CGI, art. 1788 A, 4) Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une QPC...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).