La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Bailly est avocat associé du cabinet Fidal. Il intervient en matière de fiscalité directe, tant dans le domaine du conseil que dans le cadre du suivi des procédures fiscales (contrôles et...
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
N°14 - 3 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Bailly est avocat associé du cabinet Fidal. Il intervient en matière de fiscalité directe, tant dans le domaine du conseil que dans le cadre du suivi des procédures fiscales (contrôles et...
ACTUALITÉS
Taxe sur la valeur ajoutée 320 Élargissement du champ d’application du dispositif de taux réduit de 10 % dans le secteur locatif intermédiaire : mesures d’application
D. n° 2024-776, 8 juill. 2024 : JO 9 juill. 2024, texte n° 90 ; A. n° TREL2417108A, 5 juill. 2024 : JO 10 juill. 2024, texte n° 39 1– La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du...
Enregistrement / IFI 322 Publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023
Min. Agriculture, déc. n° AGRS2420754S, 29 juill. 2024 : JO 1er août 2024 1– Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 a été publié le 1er août 2024 par une décision...
Taxe sur la valeur ajoutée 324 Taux de TVA applicable aux ventes de sushis frais : l’Administration entérine l’application du taux intermédiaire
BOI-TVA-LIQ-30-10-10, 21 août 2024, § 310 et 320 ; BOI-RES-TVA-000112, 21 août 2024 1– Dans la décision Sushi Saint-Cloud du 18 juin 2024, le Conseil d’État a jugé que la vente à emporter ou à livrer...
Fiscalité internationale 326 Prorogation de la convention fiscale entre la France et l’Arabie saoudite
BOI-INT-CVB-SAU, 10 juill. 2024 1– Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions a été signée le 18...
Bénéfices industriels et commerciaux 328 Précisions sur l’inscription par une société de dotations aux amortissements d’une collection de « bandes master » acquises auprès de son gérant et associé unique
CAA Paris, 9e ch., 5 juill. 2024, n° 21PA06242, SARL A., C L’Administration doit apporter la preuve du caractère anormal des charges constituées par l’amortissement d’un actif prétendument dépourvu de...
Taxe sur la valeur ajoutée 329 Possibilité pour les sociétés de conseils en investissement de bénéficier de l’exonération de TVA sur certaines commissions perçues
CAA Toulouse, 1re ch., 4 Juill. 2024, n° 22TL22271, Sté Equance La prestation réalisée par une société de conseils en investissements financiers au profit de sociétés émettrices de parts de SCPI peut...
Impôt sur le revenu 330 Ouverture de la possibilité de corriger en ligne la déclaration de revenus 2023
impots.gouv.fr, 31 juill. 2024 1– En cas d’oubli ou d’erreur constaté sur leur avis d’impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité de corriger en ligne leur déclaration de revenus de 2023...
ÉTUDE
316Sur une formation originale du Conseil d’État : la plénière fiscale
Cette formation de jugement « dont le nom était utilisé de manière coutumière » réunissait initialement trois chambres spécialisées en matière fiscale. Tombée en désuétude, elle a été ressuscitée par...
ACTES DE COLLOQUE
317Facturation électronique : enjeux fiscaux et déontologiques pour l’avocat Actes du colloque organisé le 17 avril 2024 à l’université Lumière Lyon 2
Instrumentum incontournable de la vie des affaires, la facture se dématérialise. Le législateur avait initié ce mouvement dès la loi de finances rectificative pour 1990 qui avait autorisé...
318La facturation électronique : quels enjeux fiscaux ?
À l’heure où la réforme de la facturation électronique a été reportée, il y a lieu de s’interroger sur les enjeux fiscaux d’une telle réforme. Il apparaît que la facturation électronique va offrir une...
319Facturation électronique et rôle de l’avocat
Le passage à la facturation électronique obligatoire impacte à double titre la profession d’avocat, en soulevant, d’une part, des enjeux déontologiques qui leur sont propres et, d’autre part, en...
320Enjeux de la réforme de la facturation électronique sur le contrôle fiscal
La réforme de la facturation électronique obligatoire poursuit un objectif affiché de lutte contre la fraude fiscale et est de nature à modifier profondément la pratique du contrôle fiscal. Néanmoins,...
BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
BIC / BA / BNC 321 Majoration de 25 % des revenus des non adhérents : pas contraire à la Convention EDH en cas d’activité occulte
Solution. – La CAA de Paris juge, dans le cas d’un contribuable non adhérent d’un centre de gestion agréé, imposé d’office pour avoir exercé de manière occulte une activité commerciale, que...
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 322 Caractérisation d’un abus de droit dans le cadre d’un double apport de titres placé sous le bénéfice du report d’imposition concomitamment au versement de soultes dénuées de justification économique
Solution. – La cour administrative d’appel de Paris juge abusive l’interposition d’une holding dans le cadre d’une double opération d’apport de titres permettant au contribuable de percevoir deux...
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