La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gauthier Blanluet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la...
N°48 - 1 décembre 2021
N°47 - 24 novembre 2021
N°46 - 18 novembre 2021
N°44 - 4 novembre 2021
N°43 - 27 octobre 2021
N°42 - 21 octobre 2021
N°41 - 13 octobre 2021
N°40 - 6 octobre 2021
N°39 - 29 septembre 2021
N°38 - 22 septembre 2021
N°37 - 15 septembre 2021
N°36 - 8 septembre 2021
N°30 - 28 juillet 2021
N°29 - 22 juillet 2021
N°28 - 14 juillet 2021
N°27 - 7 juillet 2021
N°26 - 30 juin 2021
N°25 - 23 juin 2021
N°24 - 16 juin 2021
N°23 - 9 juin 2021
N°22 - 2 juin 2021
N°21 - 27 mai 2021
N°20 - 20 mai 2021
N°19 - 13 mai 2021
N°18 - 5 mai 2021
N°17 - 29 avril 2021
N°15 - 14 avril 2021
N°14 - 8 avril 2021
N°13 - 31 mars 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gauthier Blanluet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la...
ACTUALITÉS
550 « CumEx » / « CumCum » : optimisation fiscale rime-t-elle avec fraude fiscale ?
1– Décrit comme le « casse du siècle » par la presse pour un montant chiffré à plus de 140 Mds €, le scandale des « CumEx / CumCum Files » a mis en lumière l’ampleur des stratégies d’arbitrage de...
Bénéfices agricoles 551 Entrée en vigueur du crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
D. n° 2021-1414, 29 oct. 2021 : JO 30 oct. 2021 Doc. COM (2021) 3508 final, 12 mai 2021 : JOUE C 223, 11 juin 2021 Min. Agri., communiqué 19 mai 2021 1– La loi de finances pour 2021 a instauré, à...
Taxes diverses 553 Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs et jurisprudentiels de la TaSCom
BOI-TFP-TSC, 27 oct. 2021 1– La loi de finances pour 2021 a aménagé la réduction du taux de la TaSCom dont bénéficient les établissements dont la surface de vente est inférieure à 600 m2 et instauré...
Régimes particuliers 554 Exonération fiscale dans les zones franches d’activités nouvelle génération : plafonnement de l’aide
BOI-BIC-CHAMP-80-10-85, 27 oct. 2021, § 300 1– Les entreprises dont l’activité principale relève de l’un des secteurs d’activités éligibles à la réduction d’impôt pour investissements productifs neufs...
Plus-values des particuliers / Contrôle fiscal et sécurité juridique 556 Sursis d’imposition en cas de pluralité d’opérations d’apport-cession : appréciation distincte du but de chaque opération
CE, 9e et 10e ch., 5 nov. 2021, n° 437996 Il résulte de l’article 150-0 B du CGI, éclairé par les travaux préparatoires de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 dont il est issu, que le législateur a,...
561 Présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet n° 4629, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2021 1– Le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021) a été présenté en Conseil de ministres...
ACTES DE COLLOQUE
Actes du 32e colloque du CEFEP tenu le 29 juin 2021
Voici déjà quelques années que la communauté fiscale internationale s’interroge sur une évolution du concept d’établissement stable. La question est à la mode en raison des enjeux soulevés par...
417L’établissement stable : une entreprise autonome ?
Dans la doctrine traditionnelle de l’OCDE, l’établissement stable n’est pas une entreprise autonome. Il n’est qu’un concept permettant de répartir la matière imposable entre deux États....
418Les relations internes : les liens avec le siège
1. L’approche économique de l’impôt sur les sociétés A. - Le cadre normatif général 1° Dans l’ordre interne 1- Thomas Perrot. – L’approche initiale de l’administration fiscale, inspirée de principes...
419Les relations externes : les distributions
1. Les distributions régulières 1- Bruno Gouthière. – Nous nous sommes réparti la tâche avec Émilie pour traiter cette question des distributions, en distinguant deux grandes catégories, deux grands...
420Propos conclusifs
1- Gauthier Blanluet. – Merci mille fois. Votre intervention montre combien ces questions sont difficiles. Elles sont difficiles en particulier parce qu’il n’y a pas véritablement de définition de ce...
ÉTUDE
421Le bitcoin est-il devenu une devise ?
Cette contribution interroge les conséquences de la loi Salvadorienne entrée en vigueur le 8 septembre 2021 définissant le bitcoin comme la monnaie nationale. Cette disposition, articulée avec les...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
422 Calcul du « butoir » prévu par les conventions fiscales internationales (CGI, art. 220, 1, b) : le reversement de dividendes est une charge réduisant le crédit d’impôt attaché à la retenue à la source acquittée sur des revenus de capitaux mobiliers étrangers
Par la première de ces trois décisions (n° 399952), le Conseil d’État statue définitivement sur une affaire dans laquelle il avait défini des principes et posé une question préjudicielle à la CJUE...
1. Question de l’imputation sur l’IS du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source acquittée à l’étranger (CGI, art. 220, 1)
1– Comme l’a indiqué le rapporteur public, Mme Marie-Gabrielle Merloz, en ouverture de ses conclusions communes à ces trois affaires, les décisions rendues marquent la fin d’une longue séquence...
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