La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thierry Pons est avocat. Spécialisé en fiscalité des entreprises, il intervient en particulier en matière de fiscalité internationale et de contentieux, principalement dans le secteur financier....
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thierry Pons est avocat. Spécialisé en fiscalité des entreprises, il intervient en particulier en matière de fiscalité internationale et de contentieux, principalement dans le secteur financier....
ACTUALITÉS
Doctrine administrative BIC – Crédits et réductions d’impôt
401 Retrait des commentaires administratifs relatifs à l’ancienne réduction d’impôt pour l’acquisition de biens culturels BOI-SJ-AGR-50-30, 18 oct. 2023 Il est à noter le retrait des commentaires...
Jurisprudence Fiscalité internationale
403 Crédit d’impôt bénéficiant aux États-Unis aux personnes physiques qui sont à la fois résidentes de France et citoyennes des États-Unis U.S. Court of Federal Claims, 23 oct. 2023, n° 20-935T,...
PROJET
327 Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 à l’Assemblée nationale : mesures nouvelles
Assemblée nationale, 20 oct. 2023 (2e séance) NOTE 1– La première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a été adoptée à l’Assemblée nationale, en première lecture, le vendredi 20...
ÉTUDE
328La limitation des taux d’intérêt déductibles par les articles 39-1-3 et 212-1 a du CGI en question
L’étude attentive du fonctionnement des règles limitant le taux des emprunts consentis avec des associés et des personnes liées, les articles 39-1-3 du CGI et 212-1 a du CGI, montre que, malgré...
329Abus de droit, mais de quel droit ? Ou l’Administration peut-elle changer d’abus en cours de procédure...
À propos de CE, 8e et 3e ch., 18 sept. 2023, n° 466868 et 466871, SARL Lupa Le Conseil d’État apporte une restriction nouvelle à la technique de la substitution de base légale 1...
330Les privilèges fiscaux des représentations diplomatiques, consulaires et des organisations internationales
Pratique originellement coutumière, les textes internationaux ont consacré en faveur des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales un certain nombre de privilèges...
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
331 Pas de reconstitution du résultat de la société sans confusion !
Solution. – En raison de la séparation existant entre le patrimoine d’une société et celui de son gérant, l’Administration ne peut estimer que l’enrichissement de ce dernier révèle l’existence de...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
332 Taux de financement intra-groupe : la preuve impossible ?
Solution. – L’article 212-1-a, lu en combinaison avec l’article 39–1–3 du CGI plafonne la déduction des intérêts servis à une entreprise liée dans la limite de ceux calculés en fonction d’un taux de...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
333 Abus de droit et substitution de base légale
Solution. – Le Conseil d’État retient que l’Administration ne peut pas, devant le juge, substituer un nouvel abus de droit à celui qui a été exposé au contribuable dans la proposition de...
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