La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laurène Bach est docteur en droit et juriste au sein du cabinet Légisphère Avocats. Sa thèse de doctorat a récemment été soutenue sur le sujet de la fraude à la loi en droit fiscal. Émilie Bokdam-...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laurène Bach est docteur en droit et juriste au sein du cabinet Légisphère Avocats. Sa thèse de doctorat a récemment été soutenue sur le sujet de la fraude à la loi en droit fiscal. Émilie Bokdam-...
ACTUALITÉS
Contrôle fiscal et sécurité juridique
404 Nouvelle date de paiement de la majoration pour paiement tardif de l’IR mis en recouvrement en décembre A. n° ECOE2325490A, 27 oct. 2023 : JO 29 oct. 2023 1– Donne lieu à l’application d’une...
Traitements et salaires
405 Aménagement des exonérations liées à la prise en charge des frais de transport BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20, 7 nov. 2023 1 – On relève l’intégration dans la base BOFiP-impôts du relèvement des...
Fiscalité internationale
409 L’OCDE et l’IGF invitent les commentaires du public sur un projet de boîte à outil visant à aider les pays en développement à faire face aux risques du BEPS lors de la fixation du prix des...
Fiscalité directe de l’UE
407 Position à prendre du Conseil de l’UE au sein du comité spécialisé « Commerce » sur la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement institué par l’« accord » entre l’UE et la...
Impôts locaux
411 Consultation en ligne des avis de CFE 2023 Minefisin, communiqué n° 1301, 6 nov. 2023 1– Après avoir rappelé que les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont plus adressés par...
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
334 Adoption par l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
Assemblée nationale, Texte adopté n° 178, 9 nov. 2023 NOTE 1. L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale le...
ÉTUDE
335Donation avec réserve d’usufruit, engagements Dutreil et clause de changement de contrôle : conciliation impossible ?
Le bénéfice du régime d’exonération Dutreil instauré par la loi de finances pour 2000 1 répond à un ensemble de conditions strictes à respecter pendant une période assez longue dans la vie d’une...
CHRONIQUE
336 Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions
Cette chronique de la Revue de droit fiscal vise à offrir aux praticiens des opérations de fusions et acquisitions une synthèse de l’actualité fiscale sur les questions qui se posent habituellement...
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
337 Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI et dissolution de la société dont les titres ont été apportés : selon le Conseil d’État, peu importe l’annulation ultérieure de la décision de dissolution
Solution. – Le Conseil d’État, par une décision du 29 septembre 2023, a jugé que l’annulation de la décision de dissolution d’une société dont les titres avaient été apportés sous le bénéfice du...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
338 TVA : première application de l’avis du Conseil d’État à la qualification d’une activité para-hôtelière longue durée
Solution. – Une cour d’appel refuse le remboursement de crédit de TVA afférent à un investissement dans une résidence étudiante exploitée avec services. Tout en rappelant le considérant de principe de...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
339 Sur le fondement du droit primaire de l’Union européenne, le rétablissement de l’égalité de traitement entre résident et non-résident n’implique pas de créer une discrimination à rebours
Solution. –Lorsqu’il apparaît, au regard du droit primaire de l’Union européenne, qu’un contribuable non-résident a été plus défavorablement traité, d’un point de vue fiscal, qu’un contribuable...
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