La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sylvain Bernard est maître de conférences à l’université Jean Monnet Saint-Etienne. Zérah Brémond est enseignant chercheur contractuel à université Grenoble Alpes. Victor Camatta est avocat au sein de...
N°29 - 22 juillet 2021
N°28 - 14 juillet 2021
N°27 - 7 juillet 2021
N°26 - 30 juin 2021
N°25 - 23 juin 2021
N°24 - 16 juin 2021
N°23 - 9 juin 2021
N°22 - 2 juin 2021
N°21 - 27 mai 2021
N°20 - 20 mai 2021
N°19 - 13 mai 2021
N°18 - 5 mai 2021
N°17 - 29 avril 2021
N°15 - 14 avril 2021
N°14 - 8 avril 2021
N°13 - 31 mars 2021
N°12 - 24 mars 2021
N°11 - 17 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°9 - 3 mars 2021
N°7 - 17 février 2021
N°6 - 10 février 2021
N°5 - 3 février 2021
N°4 - 29 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sylvain Bernard est maître de conférences à l’université Jean Monnet Saint-Etienne. Zérah Brémond est enseignant chercheur contractuel à université Grenoble Alpes. Victor Camatta est avocat au sein de...
Actualités
413 Traitement TVA des « services » de recharge des véhicules électriques : une solution à contre-courant
Grégoire Guillaume, fiscaliste d’entreprise, membre du groupe de travail « TVA » du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission fiscale de l’Union Française des Industries...
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 419 L’exonération des prestations de services fournies par les GAP à leurs membres ne s’applique pas aux groupements TVA CJUE, 2e ch., 18 nov. 2020, aff. C-77/19, Kaplan...
Doctrine administrative
Fiscalité internationale 418 Non dématérialisation de la procédure permettant de bénéficier des dispositions conventionnelles pour l’application des retenues à la source au taux réduit Rép. min. n°...
Projets, propositions et rapports
420 Cadre inclusif sur le BEPS : l’OCDE sollicite les commentaires des parties prenantes sur le réexamen 2020 de l’Action 14 OCDE, communiqué 18 nov. 2020 1–Le 20 octobre 2016, l’OCDE a publié des...
Étude
446 Le triptyque domicile, résidence et établissement stable à l’épreuve de la crise sanitaire prolongée. La perte du sens de l’orientation du fiscaliste, nouveau symptôme de la pandémie ?
La crise sanitaire continue d’affecter l’économie et la fiscalité. Depuis le début de l’année, les organisations s’adaptent, mais restent structurellement affectées, que ce soit pour la supply chain...
Projet de loi de finances pour 2021
447 Adoption par l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021
Assemblée nationale, texte adopté n° 500, 17 nov. 2020 NOTE 1–L’Assemblée nationale aprocédé,lemardi17 novembre 2020,à l’adoption par vote solennel, en première lecture, de l’ensemble du projet de loi...
Impôt sur le revenu
448 Réduction d’impôt Pinel : le dispositif de plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects versés à des intermédiaires est conforme à la Constitution
1 – Solution. – Dans le cadre de la réduction d’impôt Pinel, le plafonnement des frais et commissions directs ou indirects prévu au paragraphe X bis de l’article 199 novovicies du CGI est déclaré...
449 Abattement pour départ à la retraite : le dirigeant n’est pas tenu d’exercer une fonction de représentation de la société à l’égard des tiers
Valeurs mobilières et droits sociaux Le bénéfice de l’abattement prévu à l’article 150-0 D ter du CGI est subordonné à l’exercice effectif de fonctions de direction et s’agissant des sociétés par...
450 Affectation du mali technique afférent à un fonds de commerce étranger donné en location-gérance : une affectation peut en cacher une autre !
1 – Le propriétaire, établi en France, d’un fonds de commerce donné en location-gérance à un tiers qui l’exploite à l’étranger avec ses propres moyens matériels ne dispose pas nécessairement d’un...
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