La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marie-Pascale Antoni est directrice des affaires fiscales du MEDEF. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Karin Ciavaldini est...
N°42 - 21 octobre 2021
N°41 - 13 octobre 2021
N°40 - 6 octobre 2021
N°39 - 29 septembre 2021
N°38 - 22 septembre 2021
N°37 - 15 septembre 2021
N°36 - 8 septembre 2021
N°30 - 28 juillet 2021
N°29 - 22 juillet 2021
N°28 - 14 juillet 2021
N°27 - 7 juillet 2021
N°26 - 30 juin 2021
N°25 - 23 juin 2021
N°24 - 16 juin 2021
N°23 - 9 juin 2021
N°22 - 2 juin 2021
N°21 - 27 mai 2021
N°20 - 20 mai 2021
N°19 - 13 mai 2021
N°18 - 5 mai 2021
N°17 - 29 avril 2021
N°15 - 14 avril 2021
N°14 - 8 avril 2021
N°13 - 31 mars 2021
N°12 - 24 mars 2021
N°11 - 17 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°7 - 17 février 2021
N°6 - 10 février 2021
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marie-Pascale Antoni est directrice des affaires fiscales du MEDEF. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Karin Ciavaldini est...
Actualités
Doctrine administrative
Traitements et salaires 118 Calcul de la fraction de rémunération exonérée en 2020 des marins-pêcheurs expatriés BOI-RSA-GEO-10-30-20, 12 févr. 2021, § 190 1 Les marins pêcheurs appelés à exercer...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu 123 Non-déductibilité de la pension alimentaire versée par les parents d'enfants mineurs en résidence alternée (CGI, art. 156, II, 2°) : renvoi d'une QPCCE, 9e et n° 447219 10e...
Projets, propositions et rapports
133 Comité de l'abus de droit fiscal : rapport annuel 2020CADF, rapp., févr. 2021 1 Le Comité de l'abus de droit fiscal a publié son rapport annuel retraçant son activité pendant l'année 2020....
Échos, communiqués et opinions
Fiscalité internationale 134 La Croatie et la Malaisie déposent leur instrument de ratification de la convention multilatérale OCDEOCDE, communiqué, 18 févr. 2021 1 La Croatie et la Malaisie ont...
Rapport
153 Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances du 24 septembre et du 15 octobre 2020
CADF, avis, 24 sept. 2020 et 15 oct. 2020 : www.impots.gouv.fr 1 Dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal prévue par l'article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande...
Études
154 La définition de l'acte anormal de gestion par le juge fiscal est-elle constitutionnelle ?
En définissant l'acte anormal de gestion comme « l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt », le Conseil d'État semble se substituer à l'entreprise...
155 Des dernières décisions jurisprudentielles aux huit fiches pratiques publiées par l'administration fiscale, le long parcours de la reconnaissance du taux d'intérêt « de marché »
L'article 212 du CGI met la charge de la preuve sur le contribuable (l'emprunteur, en l'occurrence) lorsqu'une société française souhaite déduire les intérêts qu'elle verse à une société liée dans le...
Impôt sur les sociétés
156 Publication par l'administration de huit fiches pratiques relatives au taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées
Impots.gouv.fr, actualité, 27 janv. 2021, obs. M.-P. Antoni, É. Lesprit et B. Conort 1 Pour conférer un caractère déductible à la fraction des intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à...
157 Justification du taux d'intérêt intragroupe : précisions sur les éléments probants pouvant être produits par une société
Par une décision du 11 décembre 2020, le Conseil d'État reconnait la valeur probante d'une étude de taux réalisée à partir d'un logiciel de scoring (RiskCalc, en l'espèce). Sur cette décision, V....
Taxe sur la valeur ajoutée
158 L'extension du domaine de l'exonération : quand la TVA souligne l'émergence d'un marché de la santé
1 Solution. Dans la décision Groupement international d'informatique de santé (GIIS) rendue le 29 décembre 2020, le Conseil d'État précise le champ de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée...
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