Sommaire
73 Pour une action publique performante. Oui... Mais qu'est-ce que la performance publique ?
Depuis quelques années, le thème de la performance publique est mobilisé par les sphères à la fois politiques, administratives et académiques, de manière croissante. Ainsi, des démarches, dites de...
ÉDITORIAL
73 Pour une action publique performante. Oui... Mais qu'est-ce que la performance publique ?
Depuis quelques années, le thème de la performance publique est mobilisé par les sphères à la fois politiques, administratives et académiques, de manière croissante. Ainsi, des démarches, dites de...
DOSSIER
L’approche pluriannuelle dans la gestion locale
La gestion locale est traditionnellement encadrée par l’annualité qu’il s’agisse de l’annualité budgétaire (CGCT, art. L. 1612-1) ou de l’échelonnement sur des multiples de 12 mois de la carrière...
Le pilotage budgétaire et financier pluriannuel des collectivités territoriales
L L’action publique concourant à ce développement du territoire est mise en musique par un pilotage budgétaire et financier local. L’objet de cet article est d’en décrire les grandes...
L’approche pluriannuelle dans la gestion locale DOSSIER
82 La pluriannualité dans les montages pour la réalisation des équipements publics locaux
A Les dépenses des collectivités locales sont aujourd’hui soumises à des objectifs pluriannuels à 5 ans - objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL1) - confirmés dans le cadre de la...
83 Dépasser le cadre annuel en matière de gestion des ressources humaines
L Introduction Dans le statut de la fonction publique figurent des principes qui sont la traduction d’une vision idéale du service public. Ils sont fondamentaux pour les agents, les représentants...
Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes CHRONIQUE
84 La situation financière des collectivités territoriales
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent systématiquement la situation financière des collectivités qu’elles contrôlent. Par ailleurs, chaque année depuis 2013, la Cour...
Contrôle interne et maîtrise des risques ÉTUDE PRATIQUE
85 Octroi et pilotage des garanties d’emprunt : une instruction nécessairement rigoureuse, un suivi opportunément dynamique
C 1. Une instruction rigoureuse, pour vérifier l’éligibilité et mesurer les risques L’instruction doit permettre tout à la fois de vérifier que la garantie répondrait aux critères de la politique...
Gestion comptable et financière ANALYSE
Impact pour les collectivités du projet de loi de finances 2017
En tant que dernier budget de la législature, le projet de loi de finances 2017 est marqué à la fois par la continuité et par de grosses incertitudes dans les hypothèses prises qui lui ont valu de...
Gestion comptable et financière ESSENTIEL SUR
Financement de l’aménagement : du pilotage de l’incertitude à la sécurisation des financements
A Approche de l’opération d’aménagement La question du financement de l’aménagement cible ce maillon de la chaîne de fabrique du tissu urbain, qui consiste à produire du foncier équipé en vue d’y...
Gestion des satellites et ingénierie juridico-financière RETOUR D’EXPÉRIENCE
88 Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique locale à droit constant
D Introduction Dans un contexte économique tendu, la commande publique constitue un levier de soutien substantiel à l’économie locale, tout particulièrement pour les petites et moyennes entreprises...
Gestion des satellites et ingénierie juridico-financière ESSENTIEL SUR
Gérer les risques liés aux satellites
S 1. Identifier le périmètre et les enjeux A.- Vous avez dit satellites ? Toutes les strates de collectivités financent, notamment par le biais de subventions, des partenaires externes qui...
Management du numérique et des TIC FICHE PRATIQUE
Administrateur général des données : un poste d’avenir... et qui a vocation à le rester ?
État français a franchi le pas en 2014 (D. n° 2014-1050, 16 sept. 2014 instituant un administrateur général des données (AGD) : JO 17 sept. 2014), des métropoles étrangères aussi (V. notamment,...
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