Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
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N°5 - septembre 2022
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NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
IDÉE NOUVELLE
1 Special Purpose Acquisition Company - « SPAC »
D epuis plus d’un an, les Special Purpose Acquisition Company « SPAC » sont au cœur de l’actualité financière et juridique. Véhicule d’investissement utilisé aux États-Unis depuis les années 1990, les...
DOSSIER
1 Capital et gouvernance dans les sociétés de santé L’exemple de la médecine libérale
1. - EXERCICE SOCIÉTAIRE DES PROFESSIONS DE SANTÉ, ENTRE LIBÉRALISME ET RIGORISME A. - Genèse de l’exercice sociétaire des professions de santé 1° Apparition de sociétés sans personnalité morale 2°...
Principaux textes cités, applicables aux sociétés de santé, en particulier aux SEL et aux SPFPL de médecins
L. n° 90-1258, 31 déc. 1990, art. 5 « I. – Sous réserve de l’article 6 : A. – Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue, directement ou par l’intermédiaire des...
LE POINT SUR
1 AMF : Rapport 2021 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées
CONTEXTE L’AMF a diffusé au début du mois de décembre dernier son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées pour l’année 2021 1. Le rapport est long...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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