Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
IDÉE NOUVELLE
4 Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières
L es arrêts de la Cour de cassation sont rares sur le sujet mais ils statuent dans le même sens : les parts de société civile de placement immobilier – SCPI – ne sont pas des valeurs mobilières . La...
DOSSIER
22 Le recours à l'arbitrage et à la médiation dans la résolution des conflits sociétaires : concurrence ou complémentarité ? Sous la direction de
Deux citations, n’ayant manifestement pas pris une ride, jouissent d’un écho tout particulier dans le cadre de la résolution des conflits sociétaires : « Rendre la justice n’est que la seconde dette...
23 Le droit des sociétés à l’épreuve de l’arbitrage et de la médiation : l’approche traditionnelle proposée par l’ingénierie sociétaire
Le droit des sociétés entretient un rapport paradoxal à la litigiosité. Le microcosme qu'est la société, creuset de l'affectio societatis, est aussi le terrain de conflits virulents, tantôt larvés,...
24 La pratique américaine du mini-trial : un outil efficace de résolution des conflits au sein des groupes de sociétés
La notion de mini-trial, ainsi que son nom l'indique, provient des pays de common-law et, plus spécifiquement, des États-Unis d'Amérique. Le mini-trial est ainsi un ADR (alternative dispute...
25 Le droit des sociétés à l’épreuve de l’arbitrage et de la médiation : l’approche renouvelée par l’avènement de la RSE
L’avènement de la RSE a été un marqueur important des changements de paradigmes dans le champ des sciences sociales et du droit en particulier. Droit vivant et souple, le droit de la RSE est à...
26 L'intérêt de recourir à l'arbitrage dans la résolution des conflits sociétaires – Le point de vue de l'avocat
Le recours à l'arbitrage offre un mode de résolution des litiges en droit des sociétés souple et efficace. Qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mise en jeu d'une garantie de passif ou encore d'un...
27 Médiation versus arbitrage dans la résolution des conflits sociétaires : les avantages – Le point de vue du magistrat
Dans le pays du légicentrisme et dans une société qui est davantage une société du conflit que du compromis, les mérites et les intérêts de la médiation ont eu beaucoup plus de mal à être reconnus que...
LE POINT SUR
4 Management packages : une structuration sous pression
CONTEXTE Les management packages (sur l'objectif et les outils de management packages : V. not. F. Kerebel, F. Devedjian et J.-J. Daigre, Les mécanismes de leavers – Des principes aux outils, entre...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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