Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
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N°2 - mars 2023
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N°5 - septembre 2022
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N°5 - septembre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - mai 2020
N°2 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
3 La propriété des droits sociaux à l’heure des difficultés de l’entreprise
L orsqu’il réalise un apport, l’associé reçoit en contrepartie des droits sociaux, notamment les droits de participer aux assemblées d’associés et au partage des bénéfices. Ces droits, qui existent...
DOSSIER
8 Initial Coin Offerings
Phénomène relativement récent, les offres au public de crypto-actifs ou Initial Coin Offerings (ICO) sont apparues comme un nouveau mécanisme de financement des entreprises via l’utilisation de la...
9 De l’émergence à l’encadrement des offres au public de crypto-actifs ou ICO en France
1. - INITIAL COIN OFFERINGS, L’APPARITION D’UNE NOUVELLE MÉTHODE DE FINANCEMENT A. - Principales caractéristiques attachées aux ICO B. - Premiers risques de fraude et difficile appréhension juridique...
10 Les offres au public de crypto-actifs ou ICO ayant obtenu un visa de l’AMF
1. - L’ICO DE FRENCH-ICO 2. - L’ICO DE WPO 3. - L’OFFRE DE IEXEC 1 - La liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») est publiée sur la page internet de l’AMF. Elle est...
11 Traitement fiscal et comptable des offres au public de crypto-actifs ou ICO
1. - L’ÉMETTEUR A. - TVA 1° Émissions non taxables à la TVA 2° Émissions taxables à la TVA B. - Traitement comptable et aspects relatifs à l’IS 1° Security tokens 2° Utility tokens 2. - LES...
LE POINT SUR
3 La mixité dans les sociétés
CONTEXTE En 2006, le Conseil constitutionnel censurait le titre III de la loi sur l’égalité salariale intitulé « accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles » considérant que...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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