Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
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NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
1 Conformité à la Constitution des règles régissant les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS
Les clauses statutaires d'exclusion au sein des sociétés par actions simplifiées (SAS) constituent l'un des mécanismes clés de liquidité des associés de ces sociétés institués par le législateur....
DOSSIER
1 Le say on pay
L'ambivalence du contrôle des rémunérations des mandataires de sociétés cotées En quelques années, le say on pay - entendu comme le dispositif de vote des actionnaires sur la rémunération des...
2 Le say on pay Contexte
1. - LE RENOUVEAU DU RÔLE DE L'ENTREPRISE AUX ORIGINES DU SAY ON PAY 2. - L'ENCADREMENT PROGRESSIF DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS COTÉES 1 - En quelques années, le say on pay entendu...
3 La face recto du say on pay : le contrôle ex-ante de la politique de rémunération
1. - LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION, SOCLE DU CONTRÔLE EX-ANTE A. - La politique de rémunération, un cadre contraint 1° La détermination et la formalisation de la politique de rémunération 2° Le contenu...
4 La face verso du say on pay : le contrôle ex-post de la mise en œuvre de la politique de rémunération
1. - LES INFORMATIONS PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION, SUPPORT DU CONTRÔLE EX-POST A. - Un large corpus d'informations B. - La publication des informations 1 - Si la...
LE POINT SUR
1 Financement participatif : intégrer les facteurs de durabilité pendant la phase de transition !
CONTEXTE Le financement participatif (ou « crowdfunding ») a fait son apparition en France autour de l’année 2010 (J.-M. Moulin, La régulation du crowdfunding à la française : RD bancaire et fin....
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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