Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
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N°6 - novembre 2019
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
IDÉE NOUVELLE
5 L'utilisation à titre de garantie de l'apport non libéré par l'un de ses associés d'une SLP
« Titulaire d'une créance disponible sur son associé n'ayant pas encore libéré son apport en numéraire, la SLP peut utiliser celle-ci afin de réaliser différents types d'opérations sur obligation » L...
DOSSIER
28 L’unité économique et sociale
Addition de personnes morales, l’unité économique et sociale a pris place parmi les modes d’organisation d’ensembles sociétaires (article 29). Lieu d’organisation d’un comité social et économique et...
29 L’UES, une addition de sociétés
L’unité économique et sociale est constituée de plusieurs entités juridiques rassemblées entre elles afin d’offrir aux salariés qui les composent la reconnaissance de droits collectifs. Addition de...
30 L’UES, un réseau de sociétés
L’unité économique et sociale peut être appréhendée comme un réseau de sociétés juridiquement distinctes qui sont unies par des liens économiques et sociaux révélés par une batterie de critères :...
31 L’UES, un accord intersociétaire
La reconnaissance conventionnelle d’une unité économique et sociale entre plusieurs sociétés pose encore de nombreuses interrogations eu égard à sa spécificité. Longtemps délaissé au profit de la...
32 L’UES, une construction judiciaire
Une unité économique et sociale peut être caractérisée entre plusieurs sociétés distinctes par le juge judiciaire à la demande de toute partie directement intéressée. Sauf à être voués à l’échec, le...
33 La gestion sociale de l’UES
En matière de relations collectives de travail, l’UES doit être considérée comme une véritable entreprise. À la communauté de travailleurs ainsi rassemblés, traduction est donnée par l’institution à...
34 L’UES entre restructuration et extinction
Les questions relatives au devenir de l’unité économique et sociale préoccupent peu le législateur. De la même manière, rares sont les décisions de justice ayant été rendues sur ce sujet. Ce relatif...
LE POINT SUR
5 Les « agences de conseil en vote » : des acteurs de la gouvernance d'entreprise aussi centraux que sensibles
CONTEXTE Après avoir été uniquement régulées par la « soft law », les agences de conseil en vote sont désormais soumises à un cadre réglementaire contraignant (« hard law ») depuis la directive (UE)...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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