Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°2 - mars 2024
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IDÉE NOUVELLE
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
3 Évolution en matière de sociétés en formation... et mise en conformité avec le droit européen ?
Est-il nécessaire d’attendre l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et l’acquisition de la personnalité morale qui en résulte pour que des actes soient accomplis pour le compte de...
DOSSIER
15 La SAS 30 ans après sa création
Le 3 janvier 1994 était instituée la société par actions simplifiée. 30 ans plus tard, sans se laisser aller à un amour inconsidéré des chiffres, il faut bien constater l’éclatante réussite de cette...
16 La SAS, une nouvelle architecture
Lors de son avènement en 1994, la SAS est une forme sociale innovante en ce que les dispositions qui la régissent renvoient très largement aux statuts sans prévoir de règles de fonctionnement...
17 Questions sur la direction
La liberté statutaire de la SAS déploie naturellement ses effets sur la direction de la société. L’existence d’un président est la principale obligation légale. Mais d’autres organes de direction...
Clauses statutaires concernant une SAS pourvue d’un président
Art. 10 - Président-Nomination-Durée et cessation des fonctions-Rémunération Le président est une personne physique ou morale, associée ou non, désignée par les associés lors de la constitution de la...
18 La révocation des dirigeants
La révocation des dirigeants de SAS obéit, dans ses grandes lignes, aux mêmes règles que celles applicables aux dirigeants des autres sociétés. Mais d'indéniables originalités résultent de la liberté...
19 Les cessions d’actions : clause d’agrément et clause d’exclusion
Dans un souci de « contrôle » de l’actionnariat, il est usuel d’insérer dans les statuts de la SAS une clause d’agrément en vertu de laquelle les transferts de titres sont soumis à l’autorisation...
Article [X] - Transmission des titres
Définitions Pour l’application du présent article : Le terme « Cédant » désigne tout titulaire de Titres qui envisage de procéder à une Cession de Titres (ou dont les Titres sont Cédés du fait de son...
20 Questions sur le vote
Porte-drapeau de la liberté contractuelle dans le domaine sociétaire, la SAS fait la part belle à l’ingéniosité des praticiens qui disposent d’une large palette des possibles pour organiser ici le...
21 Décès de l’associé de SAS et aménagements statutaires
En l’absence de disposition légale réglementant le décès de l’associé de SAS, la présente étude a trait aux aménagements statutaires qui ont pour objet d’anticiper les conséquences du décès d’un...
22 Le nouveau régime des SELAS : étude à partir des associés et des dirigeants
Cette étude fait le point sur le nouveau régime des associés et dirigeants de SELAS, à la suite de l’ordonnance n° 2023-77 du 3 février 2023. 1. - LES ASSOCIÉS A. - Qui peut être associé ? 1° Les...
LE POINT SUR
3 Le rachat par une société non cotée de ses propres actions : bilan d'un régime inachevé
CONTEXTE Le rachat par une société de ses propres actions (V. JCl. Sociétés Formulaire, fasc. K-408 et K-409) a toujours suscité dans notre droit des réticences, sauf le cas dans lequel il est suivi...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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